Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 avril 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 février 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 janvier 2024 Le président-rapporteur, Signé X.

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 novembre 202Le président-rapporteur, signé X.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 31 août 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Fabre, président, - Mme Monteil, première conseillère, - M. Lemée, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 novembre 2023 Le président-rapporteur, Signé X.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 juin 2025. Le président-rapporteur, Signé X.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, M. Lemée, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 septembre 2025. Le président-rapporteur, Signé X.

B A, représenté par Me Monget-Sarrail, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de

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Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil ; - les conclusions de M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil ; - les conclusions de M. Even, rapporteur public ; - les observations de Me Laval, représentant M.

Le président du tribunal a désigné Mme Monteil en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le président du tribunal a désigné Mme Monteil en application de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.

Le rapport de Mme Monteil a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les observations de M. C ; - et les observations de Me Hafdi, représentant le préfet du Nord.

Fabre, président, Mme Monteil, première conseillère, Mme Piou, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2023.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Monteil, - les conclusions de M.