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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2104731_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
l'arrêté n° DP05609421N0113 du 22 juillet 2021 par lequel le maire de la commune de Kervignac s'est opposé à la déclaration préalable présentée pour la création d'un accès au terrain situé 1 impasse des Rubaniers
Source officielle2ème chambre
DTA_2504046_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Il ressort des pièces du dossier que l’intéressé a été interpelé dans la matinée du 3 mars 2025, alors qu’il démolissait le mur en moellon interdisant l’accès par la porte d’entrée à un pavillon abandonné
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2500720_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Par une requête, enregistrée le 17 juillet 2025, la SAS O PRES DES AINES, représentée par la Selarl SCP Morton & associés, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article R. 541-1 du code de
Source officielleTribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2301413_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
Morton, président de cette fédération, qui complète ses propos. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.
Source officielle3ème chambre
DTA_2301862_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Aux termes de l'article L. 2213-24 du code général des collectivités territoriales : " Le maire prescrit la réparation ou la démolition des murs, bâtiments, édifices ou monuments funéraires menaçant ruine
Source officielle2ème Chambre
DTA_2101332_20240626
26 juin 2024
26 juin 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 12 décembre 2023 et le 4 mars 2024, la commune de Baie Mahault, représentée par Me Morton, conclut, dans le dernier état de ses écritures, à ce qu'il n'y ait
Source officielle1ère Chambre
DTA_2201975_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Il a constaté la chute de petits morceaux de ciment sur la parcelle de Mme B et de moellons sur la parcelle de M. A.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2107854_20250220
20 février 2025
20 février 2025
A a été autorisé à construire par arrêté du 30 juin 2020 et en sa fermeture partielle par des murs en moellon de 2 mètres de hauteur surmontés de tôles en bac acier d'une hauteur de 1 mètre.
Source officielle5ème Chambre
DTA_2104137_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
mouvements de sol soient réduits au strict minimum en privilégiant une assise au plus près du terrain naturel, sans terrassements inutiles et qu'enfin les soutènements soient constitués ou parementés de moellons
Source officielleMagistrat Mme SANDJO
DTA_2404702_20240910
10 septembre 2024
10 septembre 2024
C B, représenté par Me Morton-Hamil, avocate commise d'office, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 août 2024 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes lui a fait obligation de quitter le
Source officielle6ème Chambre
DTA_1809753_20230720
20 juillet 2023
20 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 18 octobre 2018, le 10 décembre 2021, le 14 décembre 2021, l'association Vent des moissons d'Angrie, M. et Mme AK DM, M.
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2506102_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 11 juin 2025 et le 14 octobre 2025, la commune de Sassenage, par son maire, représentée par Me Mollion demande au juge des référés
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2304320_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 septembre 2023 et 6 novembre 2023, Grenoble-Alpes-Métropole, ayant pour avocat Me Mollion, conclut à titre principal au rejet de la requête et à titre subsidiaire
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2301463_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
B est salarié d'une société au sein de laquelle il est en charge du suivi de la maturité des récoltes et de la formation et de la coordination des équipes chargées de faire les moissons dans plusieurs
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2307682_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 14 février 2024, la commune de Clarafond-Arcine, représentée par Me Mollion, conclut, à titre principal, au rejet de la requête et, à titre subsidiaire, à ce qu'il
Source officielle2ème Chambre
DTA_2004803_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 26 avril 2022, la communauté d'agglomération Thonon Agglomération, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge
Source officielle2ème Chambre
DTA_2202019_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 27 septembre 2024, la communauté de communes de Rumilly Terre de Savoie, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et demande qu’une somme de 2
Source officielle4ème Chambre
DTA_2202294_20250619
19 juin 2025
19 juin 2025
A C, représenté par Me Mollion, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 24 novembre 2021 par laquelle le maire de Châteauneuf-sur-Isère l'a mis en demeure de démonter les deux annexes à l'habitation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2104166_20240516
16 mai 2024
16 mai 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 24 septembre 2021, la communauté de communes Bièvre Est, représentée par Me Mollion conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2308122_20240108
8 janvier 2024
8 janvier 2024
Par un mémoire enregistré le 3 janvier 2024, la commune de Saint-Colomban-des-Villards, représentée par Me Mollion, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de Mme A à lui verser une somme de
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