B A, représenté par Me Normier, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 juin 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de renouveler

Il soutient que : - l'urgence est établie, dès lors qu'il doit quitter son hébergement à Gennevilliers et ne perçoit plus ses allocations pour demandeur d'asile, le laissant sans ressource pour se nourrir

Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision contestée le place dans une situation de très grande précarité, en l'absence de toutes ressources pour se nourrir et se

D'une part, aux termes de l'article 203 du code civil : " Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants. ".

- la condition d'urgence est satisfaite en ce que la privation de ses droits en tant que demandeur d'asile le place dans une situation d'extrême précarité ne disposant d'aucune ressource pour se nourrir

à soutenir que " quelle a toujours été correcte pour ses déclarations trimestrielles " et que " sans emploi les conditions de la vie avec les factures de EDF-gaz-eau-OPAC et tous les frais pour se nourrir

Elle ajoute qu'elle ne bénéficie d'aucune ressource pour se nourrir et se vêtir.

pension alimentaire et que la somme présente dans [sa] déclaration d'impôts est le montant estimé des dépenses annuelles déclarées comme charges déductibles par [ses] parents chez qui [il est] logé, nourri

que : - la condition d'urgence est remplie, dès lors qu'il est actuellement dans l'impossibilité de circuler librement et de faire valoir ses droits, ne peut pas travailler, payer son loyer ou se nourrir

Il ajoute qu'il ne bénéficie d'aucune ressource pour se nourrir et se vêtir. Toutefois, M.

Il ajoute qu'il ne bénéficie d'aucune ressource pour se nourrir et se vêtir. Toutefois, M.

Il précise qu'il ne bénéficie d'aucune ressource pour se nourrir et se vêtir. Toutefois, M. B ne justifie pas de sa précarité, ni de la situation d'anxiété dont il se prévaut.

réalité, ces dernières ne veulent pas être relogées ; cette occupation nuit au voisinage puisque les sœurs B détériorent les lieux en faisant par exemple sécher leur linge dans les jardins ou encore en nourrissant

ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié.() ". 3.Il résulte de ces dispositions que chacun des père et mère, titulaire de l'autorité parentale, est tenu pour le tout de l'obligation de nourrir

B soutient qu'il n'a pas eu accès à des soins et qu'il a été très peu nourri et enfermé, ses allégations sont très imprécises et il n'a produit aucune pièce à l'appui de sa requête.

Par ailleurs, si elle indique craindre de ne pas pouvoir nourrir ses enfants correctement à Moirans faute de cuisine, ce moyen est dépourvu de tout justificatif. 9.

Il nécessite l'aide d'associations pour se nourrir et se vêtir. En outre, il est dans une situation de grande vulnérabilité en raison de sa santé mentale.

Il soutient que : Sur l'urgence : - elle est constituée dès lors qu'il n'a aucune ressource pour se nourrir et se vêtir et qu'il n'a pas le droit de travailler.

Outre sa famille nucléaire, il a également fait état de la présence sur le territoire de trois de ses frères, et mentionné les craintes qu'il dit nourrir pour sa sécurité en cas de retour en Turquie ainsi

Il ressort des pièces du dossier que, A une décision du 27 juillet 2022, l'office français de protection des réfugiés et apatrides a accordé le statut de réfugiée à Noura Ferima Doumbia, née le 21 août