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1 721 résultats pour « Olivier FRANCOIS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2102249_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

, à la société entreprise bâtiment béton armé Ferracin frères, à la SA AXA France, à la société Arnould bureau d'études, à la SAS Qualiconsult, au BET Setecba ingénierie, à la SA Acte Iard, à la société

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2510673_20260122

Administratif

22 janvier 2026

22 janvier 2026

B..., représenté par Me Olivier Cardon, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 20 février 2025 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui renouveler un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510036_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

sans délai, a fixé le pays de destination de cette mesure et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d’une durée de trois ans.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2503628_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

B A, représenté par Me Ollivier, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404604_20251231

Administratif

31 décembre 2025

31 décembre 2025

A..., représenté par Me Jean-Olivier Pirlet, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l’arrêté du 24 avril 2024 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500547_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Mme C, ressortissante marocaine née le 19 mars 1999, déclare être entrée sur le territoire français le 14 septembre 2020.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2302248_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu la procédure suivante : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS (2ème chambre) Par une requête, enregistrée le 1er octobre 2023, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200235_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

A, ressortissant haïtien né le 24 décembre 1998, déclare être entré en France le 1er juillet 2013.

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2501480_20251002

Administratif

2 octobre 2025

2 octobre 2025

Par suite, le moyen tiré de la méconnaissance des stipulations de l’accord franco-marocain doit être écarté.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2502918_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

B..., représenté par Me Ollivier, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer le titre de séjour demandé ; 2°) d’enjoindre

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200670_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

F à quitter le territoire français sans délai et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français d'une durée de deux ans.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100721_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

B de quitter le territoire français dans un délai de quarante-cinq jours, a fixé son pays de destination et a prononcé à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pendant une durée

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2506680_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Les stipulations de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968 régissent de manière complète les conditions dans lesquelles les ressortissants algériens peuvent être admis à séjourner en France et y

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2400894_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

C, ressortissant marocain né en 1988, est entré irrégulièrement en France en 2018 et a sollicité, deux ans plus tard, un titre de séjour en se prévalant de sa qualité de père d'un enfant français.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201729_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par ailleurs, il ne justifie par aucune des pièces du dossier qu'il serait intégré professionnellement à la société française.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2514191_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

; 2°) d’enjoindre à la directrice du service interacadémique des examens et concours d’Ile-de-France de l’autoriser à passer l’épreuve de français lors de la prochaine session organisée.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2500041_20250617

Administratif

17 juin 2025

17 juin 2025

Mme B, ressortissante guinéenne née le 2 janvier 1981, est entrée irrégulièrement sur le territoire français le 5 octobre 2018.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2300368_20230222

Administratif

22 février 2023

22 février 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 13 février 2023, l'Office français de protection des réfugiés et apatrides conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2500953_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

Elle ne conteste pas davantage que son époux se trouve également en situation irrégulière sur le territoire français.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2400264_20240418

Administratif

18 avril 2024

18 avril 2024

En outre, ils se sont maintenus irrégulièrement en France après le rejet définitif de leurs demandes d'asile et en dépit d'obligations de quitter le territoire français édictées à leur encontre.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

GRANGÉ, Stephane, Olivier, Francois

SIREN 811972082Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

09/09/2026

Voir →

Créations

FORCIN, Olivier, Jean, Francois, FORCIN DA SILVA

SIREN 902504000Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

25/08/2026

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Radiations

Francois, Guy Olivier Laurent Roger

SIREN 947716999Greffe du Tribunal de Commerce de Valenciennes

23/08/2026

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Dépôts des comptes

OLIVIER ET FRANCOIS ASSOCIES

SIREN 515276905Greffe du Tribunal de Commerce de reims

06/08/2026

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Créations

MARLANGEON, Olivier, Francois, Regis, Marie

SIREN 107539280Greffe du Tribunal de Commerce de Nîmes

05/08/2026

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