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illégalement, en l'absence d'arrêté préfectoral d'autorisation, par des caméras installées à bord d'un drone de la police nationale à l'occasion de la manifestation du mercredi 5 juillet devant le Palais

Source officielle

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2508198_20251118

Administratif

18 novembre 2025

B... est désigné comme expert avec pour mission de : se rendre dans le bâtiment municipal dénommé « Palais des sports, des arts et du travail », situé sur la parcelle cadastrée BH 22 au 1, boulevard

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Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2301295_20230222

Administratif

22 février 2023

coupe du monde de football et qu'au contraire, elle a sécurisé son établissement, n'a pas servi de boissons alcoolisées à l'extérieur de l'établissement, a, avec son personnel, nettoyé la place du palais

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2403177_20240213

Administratif

13 février 2024

l'article L.521-2 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 1er février 2024 notifié le 9 février 2024, portant fermeture administrative du restaurant Jungle Palace

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Tribunal Administratif de Strasbourg

ORTA_2307791_20240529

Administratif

29 mai 2024

: 1°) d'annuler la décision du 1er août 2023 par laquelle la préfète du Bas-Rhin a refusé de mettre en œuvre la procédure de règlement des indemnités de réquisition de l'hôtel Mercure Strasbourg Palais

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6ème Chambre

DTA_2103441_20230530

Administratif

30 mai 2023

d'annuler l'arrêté du 5 mars 2021 par lequel le maire de Bordeaux les a mis en demeure de faire cesser le péril imminent résultant de l'état de l'immeuble dont ils sont propriétaires, sis 63 rue du Palais

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2400116_20240119

Administratif

19 janvier 2024

E..., gérée par l'office notarial Da Silva Machado et Junqua Lamarque (64120 Saint Palais).

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Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2301583_20230718

Administratif

18 juillet 2023

la société d'ingénieurs conseils en acoustique Peutz et associés, à la société LBE le bureau d'études, à la société Eiffage énergie système Ile-de-France, à la société Batiplus, à la conservation du Palais

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2ème chambre

DTA_2200834_20250207

Administratif

7 février 2025

Il est constant que le projet se situe dans le périmètre délimité des abords d'un monument historique tenant à l'église et la tour attenante San Rafeu, ainsi qu'au palais épiscopal.

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3ème chambre

DTA_2000866_20220708

Administratif

8 juillet 2022

Haute-Marne ; l'Ordre des avocats n'a pas la personnalité juridique ; - au terme de l'article 7 de la convention, le Barreau n'est pas tenu de participer à l'entretien des parties communes du palais

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Tribunal Administratif de Pau

DTA_2600250_20260225

Administratif

25 février 2026

Pauziès, juge des référés ; - les observations de Me Palagi, représentant la société Hoummi ; - les observations de Me Dauga, représentant la commune de Soorts-Hossegor ; - les observations de Me Marcel

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2514221_20250617

Administratif

17 juin 2025

Après avoir refusé d'être orientée vers un logement de type une pièce au sein de la résidence sociale du Palais de la femme, 94, rue de Charonne à Paris, Mme A a fait l'objet d'une décision de fin de prise

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Tribunal Administratif de Bordeaux

ORTA_2502306_20250611

Administratif

11 juin 2025

Dès lors, la requérante résidant à Saint-Palais (33), il y a lieu de transmettre le dossier de sa requête au pôle social du tribunal judiciaire de Bordeaux.

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5ème Chambre

DTA_2313430_20250612

Administratif

12 juin 2025

ressort des pièces du dossier que, si la requérante verse au dossier des documents administratifs tel qu'un avis d'échéance de loyer en date du 21 septembre 2023, une attestation d'emploi de la société Palais

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Tribunal Administratif de Paris

DTA_2221249_20230112

Administratif

12 janvier 2023

Il résulte de l'instruction que par un bon de commande en date du 28 janvier 2022, le CROUS de Paris a commandé à la société Options divers matériels pour un événement " UG-CNAM Grand Palais " du 5 février

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3ème chambre

DTA_2400501_20260402

Administratif

2 avril 2026

les 13 février 2024 et 20 février 2026, Me Simon Laure, agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société à responsabilité limitée unipersonnelle (SARLU) Maison Margot, représenté par Me Palacci

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1ère chambre

DTA_2007631_20230328

Administratif

28 mars 2023

B qui a une espérance de vie moindre, soit 59 ans à la date de la liquidation, et d'un prix de l'euro de rente viagère qui s'élève à 27,359 issu du barème de capitalisation publié à la Gazette du Palais

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5ème Chambre

DTA_2002041_20230711

Administratif

11 juillet 2023

agissant en qualité de maître d'ouvrage délégué de la ville de Cannes, a attribué à la société AXIUM le lot n° 1 " Désamiantage " du marché public de travaux de rénovation et de mise en conformité du Palais

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2218196_20230117

Administratif

17 janvier 2023

l'offre retenue et de surseoir dans l'attente de cette production ; 2°) d'annuler toutes les décisions se rapportant à la procédure de passation du lot n°1 du marché public des travaux de rénovation du palais

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1ère Chambre

DTA_2000950_20230124

Administratif

24 janvier 2023

commune du Gosier a conclu avec la société DJAD Production, aux droits de laquelle vient la société PDS Events, une délégation de service public sous forme de régie intéressée pour l'exploitation du palais

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