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1 060 résultats pour « Pardon »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

7ème Chambre

DTA_2201671_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

En l'espèce, l'administration a adressé, par lettre recommandée avec accusé de réception, la proposition de rectification du 23 avril 2021 concernant Mme B au 795 route de Chez Padon à Faucigny.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2207113_20230717

Administratif

17 juillet 2023

17 juillet 2023

A B C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 10 février 2022 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis lui a refusé le renouvellement d'un titre de

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2207967_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : d’annuler la décision du 19 mai 2022 par laquelle le ministre de l’intérieur a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; d’enjoindre

Source officielle
TA

11ème Chambre

DTA_2207864_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, pour excès de pouvoir, les décisions en date du 13 mai 2022 par lesquelles le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer titre

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2114197_20220708

Administratif

8 juillet 2022

8 juillet 2022

D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour, l'a obligé à

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200439_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 11 janvier et 22 mars 2022, Mme C épouse B, représentée par Me Calvo-Pardo, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2014978_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

A D B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 décembre 2020 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer une carte de séjour temporaire

Source officielle
TA

6e Section - 2e Chambre

DTA_2406772_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de renouveler son titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

6e Section - 3e Chambre

DTA_2433738_20250522

Administratif

22 mai 2025

22 mai 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2306706_20230329

Administratif

29 mars 2023

29 mars 2023

A B représenté par Me Calvo Pardo demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de police de lui délivrer un

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2102829_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

Vu la procédure suivante : E une ordonnance du 29 septembre 2021, le juge des référés a, sur la requête présentée E la Communauté de communes du pays des Paillons (CCPP), ordonné une expertise confiée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Besançon

ORTA_2501399_20250712

Administratif

12 juillet 2025

12 juillet 2025

valoir que la motivation de cet arrêté qui lui prête des intentions quant à la tenue de propos antisémites est contredite par la lettre ouverte qu'il a adressée à la communauté juive en lui demandant pardon

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2314455_20230930

Administratif

30 septembre 2023

30 septembre 2023

police de Paris ; aucun propos n'est de nature à porter atteinte à la dignité humaine ; aucun de ses spectacles n'a contenu de thématique antisémite, d'autant qu'il a adressé une lettre ouverte de pardon

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2507490_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

A B, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 février 2025 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 1

DTA_2602682_20260415

Administratif

15 avril 2026

15 avril 2026

A..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 9 janvier 2026 du préfet de police en tant qu’il a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l’a obligé à quitter

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301076_20230512

Administratif

12 mai 2023

12 mai 2023

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler, d'une part, l'arrêté du 6 février 2023 par lequel le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire français et

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2307900_20251016

Administratif

16 octobre 2025

16 octobre 2025

B..., représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 mars 2023 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2214527_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

C D A, représenté par Me Calvo Pardo, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet de police lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le

Source officielle
TA

4ème Chambre (JU)

DTA_2214617_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

A C, représenté par Me Calvo Pardo, demande au président du tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés en date du 26 septembre 2022 par lesquels le préfet de police l'a obligé à quitter sans délai le territoire

Source officielle
TA

Eloignement 72 heures

DTA_2204717_20220908

Administratif

8 septembre 2022

8 septembre 2022

B, représenté par Me Pardoe, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 août 2022 par lequel le préfet de la Dordogne l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

Source officielle

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