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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2600596_20260331
31 mars 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d’audience, M. Guiserix a lu son rapport et entendu : - les observations de Me El Allaoui, pour M.
DTA_2500767_20250624
24 juin 2025
Au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience, M.
DTA_2500806_20250626
26 juin 2025
DTA_2201287_20221005
5 octobre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière, le rapport de M. B. La requérante et le préfet n'étant ni présents ni représentés.
DTA_2201425_20221026
26 octobre 2022
A été entendu au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière, le rapport de M. C. Les parties n'étant ni présentes, ni représentées.
DTA_2201727_20221214
14 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière : -le rapport de M. D, -les observations de Me Pialou, pour M.
ORTA_2501013_20250701
1 juillet 2025
Guiserix, en présence de Mme Pauillac, greffière d'audience ; - les observations de Me Jouneaux, pour le requérant, qui demande que soit mis à la charge de l'Etat la somme de 1 500 euros au titre des
5ème Chambre
DTA_2103566_20230530
30 mai 2023
La société compagnie commerciale de manutention pétrolière (CCMP) exploite un dépôt pétrolier situé dans la zone industrielle de Trompeloud à Pauillac.
DTA_2501235_20250819
19 août 2025
Au cours de l’audience publique qui s’est tenue le 18 août 2025 en présence de Mme Pauillac, greffière d’audience, Mme Marcisieux a lu son rapport et a entendu les observations de Me Semonin, substituant
ORTA_2302087_20231125
25 novembre 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière, - le rapport de M.Guiserix, juge des référés, - les observations de M.
ORTA_2300187_20230203
3 février 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière : - le rapport de M.
ORTA_2300759_20230506
6 mai 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière : - le rapport de M. Martin, juge des référés ; - les observations de Me Pépin pour M.
ORTA_2600857_20260401
1 avril 2026
Au cours de l’audience publique tenue en présence de Mme Pauillac, greffière d’audience, M.
DTA_2300900_20230606
6 juin 2023
PAUILLAC
DTA_2300903_20230606
DTA_2300904_20230606
DTA_2300907_20230606
DTA_2300922_20230606
DTA_2300923_20230606
DTA_2301002_20230613
13 juin 2023
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