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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère CHAMBRE

DTA_2100436_20221027

Administratif

27 octobre 2022

27 octobre 2022

engendrée par la mesure en cause est tempérée par la circonstance que la pêche de ces deux espèces a vocation à rester limitée, leur chair n'étant pas habituellement consommée par l'homme, seuls les pêcheurs

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2202138_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102123_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

G a déposé une déclaration préalable portant sur des travaux d'" habillage d'un abri de pêcheurs et d'une caravane existants ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102173_20230316

Administratif

16 mars 2023

16 mars 2023

G a déposé une déclaration préalable portant sur des travaux d'" habillage d'un abri de pêcheurs et d'une caravane existants ".

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2102343_20231019

Administratif

19 octobre 2023

19 octobre 2023

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2102583_20220926

Administratif

26 septembre 2022

26 septembre 2022

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001195_20221004

Administratif

4 octobre 2022

4 octobre 2022

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001322_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

ORTA_2200895_20230417

Administratif

17 avril 2023

17 avril 2023

pêche aux engins et filets des saumons, aloses et lamproies ; 2°) d'enjoindre à l'Etat de transmettre les données de captures des poissons migrateurs (saumons, aloses et lamproies) déclarées par les pêcheurs

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2304189_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2303065_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

en raison d'un déménagement au Brésil, qu'il vit en concubinage depuis l'âge de quatorze ans avec une ressortissante brésilienne qui réside, avec leur fille, au Brésil et qu'il a occupé un emploi de pêcheur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bastia

DTA_2301304_20231117

Administratif

17 novembre 2023

17 novembre 2023

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2303376_20260319

Administratif

19 mars 2026

19 mars 2026

A..., marin-pêcheur, était capitaine du navire « La Rose des vents » lorsque celui-ci a fait l’objet d’un contrôle effectué par les agents de la brigade des garde-côtes des douanes de Cherbourg.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2303717_20250505

Administratif

5 mai 2025

5 mai 2025

Cet arrêté a notamment pour objet de définir les conditions dans lesquelles les pêcheurs peuvent bénéficier d'une dérogation à l'interdiction de l'utilisation des filets remorqués.

Source officielle
TA

3ème chambre magistrat statuant seul

DTA_2201753_20230404

Administratif

4 avril 2023

4 avril 2023

Il soutient à ce titre qu'il n'avait consommé que du A et que la mesure de suspension entraine d'importantes difficultés dans l'exercice de son activité professionnelles de marin pêcheur. 13.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2302319_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Rancenay ne pouvait prendre un tel arrêté ; - il est discriminatoire en ce qu’il vise certains usagers de la voirie et les dérogations prévues sont insuffisantes dès lors que les agriculteurs, les pêcheurs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200181_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

supplémentaire de véhicules générant des risques en termes de sécurité pour les riverains, notamment les piétons et cyclistes, il ne ressort pas des pièces du dossier que la desserte du projet " Le village des pêcheurs

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2100405_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

contrats à durée déterminée pour un emploi d'agent de sécurité d'une journée en 2014 et pour les mois de septembre à décembre en 2016, d'attestations et de bulletins de paye pour une activité de marin pêcheur

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2101566_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

l'environnement agréée au titre de l'article L. 141-1 ainsi que les fédérations départementales des associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique et les associations agréées de pêcheurs

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2007306_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

d'un droit réel, riverain d'un cours d'eau ou d'un lac domanial est tenu de laisser les terrains grevés de cette servitude de marchepied à l'usage du gestionnaire de ce cours d'eau ou de ce lac, des pêcheurs

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

PECQUEUR, Arnaud, Jean-Claude

SIREN 440988665Greffe du Tribunal de Commerce de la Rochelle

24/07/2026

Voir →

Créations

Pecqueur, Jean-Luc Marcel

SIREN 849874631Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

12/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL PECQUEUR

SIREN 938364718Greffe du Tribunal de Commerce de lille métropole

01/07/2026

Voir →

Procédures collectives

PECQUEUR, Cindy, PECQUEUR (EI)

Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

01/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

SPF PL PECQUEUR

SIREN 923057426Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

30/06/2026

Voir →