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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2104704_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2102910_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, des mémoires et pièces complémentaire, enregistrés le 22 avril, le 2 août, les 2 et 29 septembre 2021, ainsi que le 23 mai 2022, Mme B demande au Tribunal

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2507067_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2206647_20220906

Administratif

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Des pièces ont été enregistrées pour le préfet du Rhône le 5 septembre 2022. Vu les autres pièces du dossier. Vu la demande du 3 septembre 2022 par laquelle M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2008168_20221117

Administratif

17 novembre 2022

17 novembre 2022

Vu la délibération attaquée et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2402236_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

En deuxième lieu, s’il ne ressort pas des pièces du dossier que des usagers du centre nautique auraient été témoins de l’altercation avec M.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2405938_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

La préfète du Rhône a produit des pièces, enregistrées le 9 septembre 2025. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2510188_20260403

Administratif

3 avril 2026

3 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; – le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2105539_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

En outre, il ne ressort pas des pièces du dossier que M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2100271_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des collectivités locales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2103032_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

En deuxième lieu, il ressort des pièces du dossier que la fille de la requérante est née en Algérie et y a toujours vécu. Elle est majeure à la date de la décision.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2404951_20260116

Administratif

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : – la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; – le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2413260_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il ne ressort pas des pièces du dossier que la scolarité des enfants mineurs de M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2001255_20221206

Administratif

6 décembre 2022

6 décembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2508210_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2001700_20220711

Administratif

11 juillet 2022

11 juillet 2022

Un mémoire en défense et des pièces complémentaires ont été enregistrées pour le lycée professionnel Théodore Monod le 19 mai et le 13 juin 2022.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2106446_20230126

Administratif

26 janvier 2023

26 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2205950_20221103

Administratif

3 novembre 2022

3 novembre 2022

Vu l'arrêté attaqué et les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2007805_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2401151_20260130

Administratif

30 janvier 2026

30 janvier 2026

Il ressort des pièces du dossier que, à la suite de la reconnaissance de la maladie lombaire dont souffre M. A... comme d’origine professionnelle, M.

Source officielle

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