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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2401969_20241119
19 novembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que les requérants n'ont pas été informés de la possibilité de consulter le dossier de leur fils.
4ème Chambre
DTA_2100940_20230418
18 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
3ème chambre
DTA_2301986_20260203
3 février 2026
Par une délibération du 30 septembre 2021, le conseil communautaire du Grand Reims a engagé la procédure de révision allégée de ce règlement.
DTA_2201935_20230120
20 janvier 2023
A a obtenu en juin 2020 une licence en droit à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600559_20260504
4 mai 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2026, Monsieur B... de l’académie de Reims, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.
ORTA_2403179_20250410
10 avril 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2201896_20220929
29 septembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.
ORTA_2201897_20220929
ORTA_2201909_20231004
4 octobre 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.
1ère chambre
DTA_2300141_20250227
27 février 2025
Vu les autres pièces du dossier.
DTA_2500693_20250611
11 juin 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.
DTA_2403040_20250523
23 mai 2025
Le présent jugement implique nécessairement, ainsi que Mme A le demande, qu'il soit enjoint au recteur de l'académie de Reims de la réaffecter sur un poste au sein de l'école maternelle ZAC Saint-Pierre
Juge unique - Eloignement
DTA_2601453_20260507
7 mai 2026
et l’interdisant de sortir de l’arrondissement de Reims sans autorisation.
DTA_2202517_20250206
6 février 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du maire de Witry-lès-Reims : 5.
DTA_2100839_20240112
12 janvier 2024
Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Reims : 4.
DTA_2201566_20221020
20 octobre 2022
Mme C sollicite l'organisation d'une expertise en vue de déterminer si des manquements, ont été commis lors de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Reims.
ORTA_2100930_20230614
14 juin 2023
entièrement responsable des dommages subis par son fils A C à la suite de la prise en charge défaillante du centre hospitalier universitaire de Reims et de condamner le centre hospitalier à indemniser
DTA_2403082_20250523
DTA_2501542_20250730
30 juillet 2025
Par un arrêté du 27 novembre 2024, le maire de Reims s'est opposé, au nom de la commune, à cette déclaration préalable.
DTA_2301873_20231123
23 novembre 2023
E B était suivi au centre hospitalier universitaire de Reims pour un cancer de l'œsophage ; - en octobre 2021, lors d'une biopsie sur L3, le centre hospitalier universitaire de Reims s'est aperçu d'une
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