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8 088 résultats pour « Pierre Reine »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2401969_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Il ressort des pièces du dossier que les requérants n'ont pas été informés de la possibilité de consulter le dossier de leur fils.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2100940_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301986_20260203

Administratif

3 février 2026

3 février 2026

Par une délibération du 30 septembre 2021, le conseil communautaire du Grand Reims a engagé la procédure de révision allégée de ce règlement.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2201935_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

A a obtenu en juin 2020 une licence en droit à l'Université de Reims Champagne-Ardenne.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2600559_20260504

Administratif

4 mai 2026

4 mai 2026

Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2026, Monsieur B... de l’académie de Reims, conclut au non-lieu à statuer sur la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2403179_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201896_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201897_20220929

Administratif

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 20 septembre 2022, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2201909_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 28 juillet 2023, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Reims conclut au non-lieu à statuer. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300141_20250227

Administratif

27 février 2025

27 février 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2500693_20250611

Administratif

11 juin 2025

11 juin 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 3 avril 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403040_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Le présent jugement implique nécessairement, ainsi que Mme A le demande, qu'il soit enjoint au recteur de l'académie de Reims de la réaffecter sur un poste au sein de l'école maternelle ZAC Saint-Pierre

Source officielle
TA

Juge unique - Eloignement

DTA_2601453_20260507

Administratif

7 mai 2026

7 mai 2026

et l’interdisant de sortir de l’arrondissement de Reims sans autorisation.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202517_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation de l'arrêté du maire de Witry-lès-Reims : 5.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100839_20240112

Administratif

12 janvier 2024

12 janvier 2024

Sur la responsabilité du centre hospitalier universitaire de Reims : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2201566_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Mme C sollicite l'organisation d'une expertise en vue de déterminer si des manquements, ont été commis lors de sa prise en charge par le centre hospitalier universitaire de Reims.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2100930_20230614

Administratif

14 juin 2023

14 juin 2023

entièrement responsable des dommages subis par son fils A C à la suite de la prise en charge défaillante du centre hospitalier universitaire de Reims et de condamner le centre hospitalier à indemniser

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2403082_20250523

Administratif

23 mai 2025

23 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2501542_20250730

Administratif

30 juillet 2025

30 juillet 2025

Par un arrêté du 27 novembre 2024, le maire de Reims s'est opposé, au nom de la commune, à cette déclaration préalable.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2301873_20231123

Administratif

23 novembre 2023

23 novembre 2023

E B était suivi au centre hospitalier universitaire de Reims pour un cancer de l'œsophage ; - en octobre 2021, lors d'une biopsie sur L3, le centre hospitalier universitaire de Reims s'est aperçu d'une

Source officielle

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