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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulon
ORTA_2303078_20230927
27 septembre 2023
l'exécution de l'arrêté du 25 juillet 2023, par lequel le président du service départemental d'incendie et de secours du Var lui a infligé la sanction disciplinaire de résiliation de son engagement de sapeur-pompier
9ème chambre
DTA_2104310_20240606
6 juin 2024
professionnels de Seine-et-Marne en approuvant la définition des services de garde mixtes de référence réalisés par les sapeurs-pompiers professionnels.
6ème Chambre
DTA_2105374_20230704
4 juillet 2023
d'annuler l'arrêté du 17 juin 2021 par lequel le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours (SDIS) de l'Isère a résilié d'office son engagement de sapeur-pompier
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2206681_20221019
19 octobre 2022
d'annuler l'arrêté RMS-26630-SPV de septembre 2022 par lequel la présidente du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours a résilié son engagement en qualité de sapeur-pompier
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2401876_20260316
16 mars 2026
d’annuler l’arrêté du 14 mai 2024 par lequel le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de la Charente-Maritime a mis fin à son engagement de sapeur-pompier
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2002798_20221110
10 novembre 2022
départemental d'incendie et de secours de l'Aisne a mis fin à son engagement au sein du corps départemental de l'Aisne et l'a rayé des effectifs du centre de secours d'Anizy-le-Grand, en sa qualité de sapeur-pompier
Tribunal Administratif de Nîmes
ORTA_2203830_20221213
13 décembre 2022
octobre 2022 par lequel le président du conseil d'administration du Service Départemental d'Incendie et de Secours (SDIS) de l'Ardèche l'a suspendu à titre conservatoire de ses fonctions de sapeur-pompier
DTA_1903016_20231102
2 novembre 2023
Vu : - le décret n° 2012-522 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d'emplois des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels ; - le code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2400228_20250918
18 septembre 2025
B A qui exerce des fonctions de marin-pompier à Marseille s'est présenté au concours interne de sergent sapeur-pompier du SDIS de La Réunion.
10ème chambre
DTA_2306027_20251114
14 novembre 2025
D... a été nommé sapeur-pompier stagiaire à compter du 1er octobre 2020 pour une durée d’un an et a été affecté au centre de secours de Ferrières-en-Brie à l’issue de sa formation en mars 2021.
DTA_2108176_20240319
19 mars 2024
B est sergent-chef de sapeur-pompier professionnel au SDIS de la Moselle depuis le 16 juin 2002.
9ème chambre, JU
DTA_2008954_20241121
21 novembre 2024
D'autre part, l'article 1er du décret du 31 décembre 2001 relatif au temps de travail des sapeurs-pompiers professionnels : " La durée de travail effectif des sapeurs-pompiers professionnels est définie
5e Section - 3e Chambre
DTA_2206099_20230104
4 janvier 2023
F, relève que " monsieur F a été reconnu en maladie professionnelle pour des plaques pleurales liées à une exposition à l'amiante en tant qu'ancien sapeur-pompier de Paris ".
8ème chambre
DTA_2205073_20250417
17 avril 2025
méconnaissent l'article 34 de la Constitution ; - elles sont entachées d'une erreur de droit dès lors dès lors qu'elles ont " instauré un état de servitude " des pompiers, dont les temps de travail
DTA_2205083_20250417
DTA_2205086_20250417
DTA_2205088_20250417
DTA_2205082_20250417
DTA_2205089_20250417
3ème Chambre
DTA_2101185_20221130
30 novembre 2022
d'incendie et de secours de la Somme à verser à Mme A une somme de 20 000 euros en réparation du préjudice moral qu'elle a subi à raison des fautes de son instructeur de l'école des jeunes sapeurs-pompiers
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