l'absence de budgétisation de la piscine ne peut non plus être retenu dès lors que cet équipement n'avait pas été prévu au départ et que le projet a dû être modifié en raison du risque d'attaques de requins

être dépourvue d'attaches familiales en République démocratique du Congo, et notamment que sa mère, ses deux sœurs et sa grand-mère maternelle aient été contraintes de fuir, en février 2025, pour se réfugier

D'origine Tutsi, elle a dû s'enfuir fuire de sa maison en 1994 pour se réfugier chez sa belle-famille d'origine Hutu et a également subi des violences de la part de sa belle-famille.

réalisation d'un état initial de l'environnement et d'un inventaire faune flore concernant le bassin de rétention des eaux pluviales ; que le dossier est insuffisant car il ne précise pas la méthode de réutilisation

publique du 4 mars 2025 à 14 heures : - le rapport de Mme Corneloup, juge des référés ; - les observations de Mme A, qui reprend ses écritures par les mêmes moyens et précise en outre que la réutilisation

délimitent, après enquête publique (…) : / 1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation

résulte de l'instruction que, si l'article 4.3 du CCTP énonce que les candidats doivent détailler les modes de recyclage et d'élimination des pièces et que la réparation des pièces en vue de leur réutilisation

ressort toutefois des pièces du dossier que les intéressés ont vécu séparés depuis 2010, en raison notamment des violences conjugales commises par le requérant, et qui ont conduit son épouse à se réfugier

B, ressortissant nigérian né le 4 février 1996, déclare avoir quitté le Nigéria en 2014 pour se réfugier en Italie où sa demande d'asile, formée en 2015, a été rejetée.

Le décret n° 2018-458 du 6 juin 2018 a ensuite modifié la nomenclature comme suit : « Installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de métaux ou de déchets de métaux

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

L'Office français pour la protection des réfugier et du droit d'asile (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile par une décision du 21 août 2017 et son recours devant la Cour nationale du droit d'asile (CNDA

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation

véhicules hors d'usage), de la déclaration de l'enregistrement ou de l'autorisation pour les rubriques 2711, 2713, 2714 et 2718 (installations de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de réutilisation

livre Ier du code de l'environnement : / 1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation

la mobilisation, la création et la protection de la ressource en eau ;6° La promotion d'une utilisation efficace, économe et durable de la ressource en eau, notamment par le développement de la réutilisation

livre Ier du code de l'environnement : / 1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation

livre Ier du code de l'environnement : / 1° Les zones d'assainissement collectif où elles sont tenues d'assurer la collecte des eaux usées domestiques et le stockage, l'épuration et le rejet ou la réutilisation

renvoie à un dossier bien différent dans les données du pays émetteur " et " oriente vers une autre personne et un autre type d'acte enregistré dans un autre centre un an auparavant ", en réalité, la réutilisation

des documents mentionnés au c de l'article L. 211-4 du code du patrimoine et des actes et documents produits ou reçus par les assemblées parlementaires, ou une décision défavorable en matière de réutilisation