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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Président BESLE
DTA_2104439_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Roman La République mande et ordonne au préfet de l'Hérault en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2102044_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Roman La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308150_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2308150 du 11 avril 2024, le juge des référés a, sur la demande de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, prescrit une expertise confiée à
Source officiellePrésidente QUEMENER
DTA_2304445_20250206
6 février 2025
6 février 2025
Le rapport de Mme C a été entendu au cours de l'audience publique tenue le 19 décembre 2024 à 14 heures en présence de Mme Roman, greffier d'audience.
Source officielleJuge unique 2ème chambre
DTA_2401142_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Par suite, Mme B... est fondée à soutenir qu’elle peut prétendre au financement de la formation de « piqueur préparateur en maroquinerie », proposée par l’AFPA de Romans-sur-Isère.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2311218_20240103
3 janvier 2024
3 janvier 2024
En se bornant à produire sans autre précision l'arrêté du 2 novembre 2023 par lequel le maire de la commune de Roanne l'a admis à la retraite pour invalidité à compter du 28 avril précédent et d'autre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309786_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
A B, son frère, incarcéré à Roanne. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DTA_2307639_20260106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
B..., né le 15 août 1993, est détenu au centre de détention de Roanne depuis le 22 décembre 2021.
Source officielle7ème chambre
DTA_2107867_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
pas cette mutation et les faits qui lui ont valu un avertissement ne peuvent justifier une mutation au motif qu'ils auraient eu un impact sur le service alors qu'aucun trouble au sein de l'UEHD-R de Roanne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309927_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B, représenté par Me Ciaudo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre de détention de Roanne
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309928_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
A B, représenté par Me Ciaudo, avocat, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision implicite de rejet née du silence gardé par le directeur du centre de détention de Roanne
Source officielleétrangers JU
DTA_2503390_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
D... de se présenter dans les locaux de la gendarmerie de Frontenay-Rohan-Rohan cinq fois par semaine, entre 8 et 9 heures du matin, l’ensemble des jours de la semaine à l’exception du week‑end, y compris
Source officielle8ème chambre
DTA_2109429_20230825
25 août 2023
25 août 2023
charge du Centre hospitalier de Roanne la somme de 1 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2204331_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2203420_20240424
24 avril 2024
24 avril 2024
Roman La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé et des solidarités en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
Source officiellePrésident BESLE
DTA_2104933_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
Roman La République mande et ordonne au ministre des solidarités, de l'autonomie et des personnes handicapées, au ministre délégué chargé de la ville et du logement et au préfet de l'Hérault en ce qui
Source officielleVice-Président ENCONTRE
DTA_2400032_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Roman La République mande et ordonne au ministre de la ville et du logement en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
ORTA_2208594_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
d'un " recours gracieux " à l'encontre de l'arrêté préfectoral n° 2022-243-007 de traitement de l'insalubrité concernant le logement R + 1 orienté Nord de l'immeuble situé La Bastié, Quartier Saint Roman
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2308150_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n°2308150 du 11 avril 2024, le juge des référés a, sur la demande de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, prescrit une expertise confiée à
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2106413_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance n° 2106413 du 8 décembre 2021 modifiée le 18 janvier 2022, le juge des référés a, sur la demande de la communauté d'agglomération Valence Romans Agglo, prescrit
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