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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2511993_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il soutient que : - les comportements qui lui sont reprochés sont liés à sa forte consommation d’alcool ; - si ses quatre enfants et leur mère vivent en Roumanie, il n’a plus aucun contact avec eux,
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2515916_20250913
13 septembre 2025
13 septembre 2025
employeur requiert sa présence impérative, hors du département de la Seine-Saint-Denis, à partir du 15 septembre à 8h, d'autre part, que l'arrêté litigieux l'a privé de vacances familiales estivales en Roumanie
Source officielle3ème chambre
DTA_2402136_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Il soutient que : - l'arrêté attaqué est entaché d'incompétence ; - il est illégal dès lors qu'il est ressortissant roumain et titulaire d'un permis de conduire roumain CE valable en France, ainsi
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2302916_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
A d'une demande d'asile auprès des autorités roumaines le 29 août 2022.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2401818_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
B, ressortissant roumain, demande au tribunal de prononcer l'annulation de l'arrêté du 12 avril 2024 par lequel le préfet de Vaucluse l'a obligé à quitter le territoire français dans un délai de trente
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2208737_20220916
16 septembre 2022
16 septembre 2022
Elle souhaite pouvoir récupérer sa fille pour repartir en Roumanie avec elle et ne plus revenir en France ; - et Me Vo, substituant Me Schwilden représentant le préfet de police de Paris, absent, qui
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2402535_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
A..., ressortissant roumain, demande l’annulation de l’arrêté du 17 février 2024 par lequel le préfet de l’Essonne l’a obligé à quitter le territoire français sans délai en fixant le pays de destination
Source officielle11ème Chambre (JU)
DTA_2213619_20221104
4 novembre 2022
4 novembre 2022
B, interprète en turc, qui indique qu'il ne dispose d'aucun lien en Roumanie. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2214000_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
La consultation du fichier " Eurodac " a révélé que ses empreintes avaient été préalablement enregistrées par les autorités roumaines le 10 août 2022.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2215606_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
La consultation du fichier " Eurodac " a révélé que ses empreintes avaient été préalablement enregistrées par les autorités roumaines, le 8 septembre 2022.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2224007_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
F ne produit aucun élément de nature à établir qu'il existerait des raisons sérieuses de croire à l'existence de défaillances systémiques en Roumanie dans la procédure d'asile ou que les juridictions roumaines
Source officielle9ème chambre
DTA_2110557_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Monsieur B A, ressortissant roumain né le 22 novembre 1987 en Roumanie, est entré en France il y a dix ans selon ses déclarations.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2301003_20230210
10 février 2023
10 février 2023
D, assisté de Mme C, interprète en langue roumaine, qui a répondu aux questions qui lui ont été posées. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleReconduites à la frontière
DTA_2501265_20250425
25 avril 2025
25 avril 2025
Elle n'a pas d'attaches privées et familiales en France ; - et les observations de Mme A, assistée d'une interprète en langue roumaine, qui indique être partie de Roumanie le 16 avril et avoir voyagé
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2203968_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
A aux autorités roumaines. M. A demande au tribunal d'annuler cet arrêté. 2.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2309974_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Dès lors, le moyen tiré du vice de procédure résultant de l'absence de preuve de la reprise en charge de l'intéressé par les autorités roumaines, doit être écarté. 12.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2323929_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
A étaient identiques à celles relevées par les autorités roumaines. Le préfet a saisi les autorités roumaines d'une demande de reprise en charge de M.
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2407474_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
en Roumanie la profession de chirurgien-dentiste.
Source officielle8e Section - MESD
DTA_2404265_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
A avaient précédemment été enregistrées par les autorités roumaines le 30 décembre 2023.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2601873_20260219
19 février 2026
19 février 2026
G..., ressortissant roumain né le 17 mai 1998 à Ialoveni (Roumanie), qui déclare vivre en France depuis deux ans, a été interpellé le 3 février 2026 pour conduite sans permis de conduire.
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