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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique (7)
DTA_2303156_20230630
30 juin 2023
A, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17 avril 2023 par lequel le préfet du Haut-Rhin l'a obligé à quitter le territoire français et a fixé le pays de destination
2ème Chambre
DTA_2108145_20230713
13 juillet 2023
A B, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2021 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au
Magistrat Mme ROUSSELLE
DTA_1903194_20220730
30 juillet 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, présidente ; et les observations de Me Wirig, substituant Me Andréani, pour Pôle-Emploi PACA ; Considérant ce qui
Juge unique (4)
DTA_2203475_20220720
20 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 mai 2022, Mme A B, représentée par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 mai 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin
4ème Chambre
DTA_2204971_20221027
27 octobre 2022
F E, représenté par Me Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 juin 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, l'a obligé à quitter le
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2209792_20221129
29 novembre 2022
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, - Le rapport de Mme Rousselle, présidente - Les observations de Me Sepulcre pour le requérant Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2209876_20221201
1 décembre 2022
Après avoir entendu, au cours de l'audience publique, - Le rapport de Mme Rousselle, présidente. Considérant ce qui suit : Sur l'admission à l'aide juridictionnelle provisoire : 1.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2203767_20220802
2 août 2022
Ont été entendus, au cours de l'audience publique du 2 aout 2022 : - Le rapport de Mme Rousselle, juge des référés, - Les observations de Me Petit, substituant Mme C, représentant Mme A, qui conclut
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2210701_20220819
19 août 2022
B, représenté par Me Rouxel, demande l'annulation du jugement n° 2109110 du 12 juillet 2022 par lequel le tribunal administratif de céans a rejeté sa requête tendant à l'annulation de l'arrêté du 16 juillet
9ème Chambre
DTA_2108668_20230124
24 janvier 2023
que ses prolongations n'étaient plus justifiées ; - il n'a pas manifesté son intention de rompre le lien avec le service dans la mesure où son affectation au centre opérationnel section sud-est à Rousset
DTA_2508484_20260429
29 avril 2026
Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 avril 2026. Le rapporteur, R.
DTA_2503466_20260304
4 mars 2026
Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026. Le rapporteur, R.
DTA_2501640_20260128
28 janvier 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Lopy substituant Me Samb Tosco, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. Le 25 juin 2024, M.
Eloignement 72 heures
DTA_2505760_20250908
8 septembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, pour exercer les pouvoirs qui lui sont attribués par les dispositions du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile.
DTA_2503674_20260112
12 janvier 2026
Roussel Cera, magistrat désigné, - les observations de Me Sanchez Rodriguez, représentant M.
DTA_2500632_20251203
3 décembre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
5ème Chambre
DTA_2304419_20230706
6 juillet 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Rousselle, - et les observations de M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2301239_20251001
1 octobre 2025
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M. Pinturault, rapporteur public, - et les observations de Me R.
DTA_2303002_20260211
11 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 février 2026. Le rapporteur, R.
8ème chambre
DTA_2209981_20230306
6 mars 2023
Ont été entendus, au cours de l'audience publique qui s'est tenue le 10 février 2023, en présence de Mme Ibram, greffière d'audience : - le rapport de Mme Rousselle, présidente ; -et les observations
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CLINE EVENTS PLANNER, STAHL, Céline, ROUSSEL
17/10/2021
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