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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2312729_20231116
16 novembre 2023
16 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 mai 2023, Mme A B, représentée par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfecture de police a refusé
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2432560_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
B A, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un récépissé de demande de titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2304627_20240311
11 mars 2024
11 mars 2024
4°) de mettre à la charge solidaire de l'Etablissement français du sang Auvergne-Rhône-Alpes et de l'Etablissement français du sang Hauts-de-France-Normandie la somme de 2 000 euros au titre de l'article
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2302518_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
E D, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet du 25 juillet 2022 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2428656_20241108
8 novembre 2024
8 novembre 2024
Delesalle, juge des référés ; - les observations de Me Vahedian, se substituant à Me Sangue, avocat de M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2502362_20250212
12 février 2025
12 février 2025
En outre, par lettre du 2 février 2025, Me Djemaoun, Me Sangue et Me Bertaux se sont constitués avocat pour défendre les intérêts de M. O.
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2535547_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les observations de Me Sangue, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle1re Section - 2e Chambre
DTA_2525188_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite résultant du silence gardé par le préfet de police de Paris sur sa demande de titre de séjour déposée le 31
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2211901_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
B A, demeurant 34 rue Parmentier à Choisy-le-Roi (94600), représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 7 décembre 2022 par lequel la préfète du Val-de-Marne : -
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2402257_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfète du Val-de-Marne) une somme de 1.500 euros qui sera versée à Me Sangue, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2406051_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfète du Val-de-Marne) une somme de 1 900 euros qui sera versée à Me Sangue, conseil de M.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2501462_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat (préfet du Val-de-Marne) une somme de 1 500 euros qui sera versée à Me Sangue, conseil de M.
Source officielle3e Section - 1re Chambre
DTA_2420689_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
A E B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du 17 février 2023 par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2324103_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
B et Mme E, représentés par Me Sangue, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'enjoindre, sur le fondement des dispositions de
Source officielle2ème Chambre
DTA_2311273_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 1er août 2023, 6 juin 2025, 25 août 2025 et 12 septembre 2025, la société AXA France IARD et l’Etablissement français du sang
Source officielle6e Section - 2e Chambre
DTA_2510103_20251107
7 novembre 2025
7 novembre 2025
B..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de lui accorder le bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté
Source officielle3e Section - 3e Chambre
DTA_2505960_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
A B, représenté par Me Sangue, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2506519_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police lui a refusé la délivrance d’un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2524176_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
A..., représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2310313_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A B, représenté par Me Sangue, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 17 juillet 2023 par lequel le préfet du Val-d'Oise
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