A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 30 mars 2023 par laquelle le maire de la commune de la Seyne sur Mer a rejeté sa demande d'abonnement sur le marché des Sablettes pour l'année 2023

janvier 2025, le préfet des Alpes-Maritimes demande au juge des référés d'ordonner la suspension de l'exécution du sous-traité d'exploitation de l'établissement balnéaire C, lot n°3, de la plage des Sablettes

En outre, Mme A... ne conteste pas avoir fait l’objet d’un signalement par les services de police pour des faits de vente à la sauvette le 2 août 2025.

A... a été condamné pour des faits de violence avec arme en décembre 2024 et qu’il a commis des faits de vente à la sauvette.

L'intéressé a été interpellé le 16 mars 2023 et placé en garde à vue pour des faits de vente à la sauvette.

sur le territoire, de la circonstance qu'il a fait l'objet d'une mesure d'éloignement précédente en 2021 et de la circonstance qu'il est connu des services de police pour deux faits de vente à la sauvette

interpellé et placé en garde à vue le 31 juillet 2023 pour des faits de violence sans incapacité sur son fils et qu'il était défavorablement connu des services de police pour des faits de vente à la sauvette

faits, en 2023, de port sans motif légitime d'arme blanche ou incapacitante de catégorie D, de violence aggravée par deux circonstances suivie d'incapacité n'excédant pas huit jours, de vente à la sauvette

B..., agent contractuel maître-nageur sauveteur, est en charge de la surveillance des plages de la commune de Lège-Cap Ferret depuis le 23 mai 2023.

Boidé, rapporteur public, et les observations de Me Thibaut Dupont, représentant Mme B..., et de Me Sauret, représentant le département des Alpes-de-Hautes-Provence.

circonscription d'agglomération de Villeparisis, a obtenu, au titre des années 2020 et 2021, les notes de 5 sur une échelle de 7 et qu'il est détenteur notamment d'habilitations d'agent de police judiciaire, de sauveteur

l'intéressé a été interpellé le 28 juin 2022 pour des faits détention de tabac manufacturé sans document justificatif régulier, fait réputé importation en contrebande et exploitation de la vente à la sauvette

A fait également valoir son expérience passée en qualité de maître-nageur sauveteur et expose que ses fonctions de secrétaire fédéral en charge de la formation exercées au sein du syndicat CFDT lui ont

B... a été portée à sa connaissance par le maître-nageur sauveteur présent sur la plage du Lavandou le 6 août 2023, révélant ainsi une décision du maire de cette commune.

titre de séjour, qui a été refusée par un arrêté du 29 avril 2025, au motif que l'intéressé représentait une menace à l'ordre public en raison des infractions qu'il a commises en matière de vente à la sauvette

B a été recruté en qualité de maître-nageur sauveteur au centre aqualudique d'Issoire depuis le 9 avril 2018 et a été titularisé au grade d'éducateur des activités physiques et sportives par la communauté

C A, scolarisé à partir de son entrée en France, a obtenu en 2017 un diplôme d'études en langue française (DELF) niveau B1, en 2019 le certificat de sauveteur secouriste du travail, un brevet d'études

B a été signalé par les services de police pour port d'arme, munition ou élément de catégorie B, vente à la sauvette et rébellion lors de son interpellation.

B A domicilié 21 bis chemin de Ronde à Sauzet (26740), est désigné comme expert avec pour mission de : 1° - se rendre sur les lieux concernés par les travaux de démolition et de reconstruction d'immeubles

B... et de Me Sauret, substituant Me Andréani, pour la société la Poste. Considérant ce qui suit : M.