Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2208516_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par un second mémoire en défense, enregistré le 20 mars 2023, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise a accordé un second dégrèvement à hauteur de 22 605 euros, et conclut au non-lieu
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2300598_20230228
28 février 2023
28 février 2023
Selon le second alinéa de l'article R. 312-18 du même code : " Par dérogation au second alinéa de l'article R. 312-1, le tribunal administratif de Nantes est compétent pour connaître des recours dirigés
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306484_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 avril 2023 par laquelle la direction générale des finances publiques lui a refusé le bénéfice de la somme de 10 000 euros correspondant au montant de la seconde
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401347_20250825
25 août 2025
25 août 2025
la construction d'habitations sur les parcelles 45 et 481 dont il est également propriétaire, dès lors, d'une part, que son terrain est entouré de nombreuses constructions d'habitation récentes de second
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2307656_20251222
22 décembre 2025
22 décembre 2025
B..., demande au tribunal d’annuler la décision en date du 16 novembre 2023 par laquelle le recteur de l'académie de Grenoble a rejeté la demande de bourse nationale d’études du second degré de lycée pour
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
ORTA_2202272_20220831
31 août 2022
31 août 2022
de Costil, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision, en date du 13 juin 2022, par laquelle le proviseur du collège-lycée Saint-Etienne de Sens a refusé à A N'Diaye le passage en classe de seconde
Source officielle3ème chambre
DTA_2302791_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
La société a exercé un recours auprès du collège de second examen de Toulouse en date du 10 mars 2023.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2305879_20250602
2 juin 2025
2 juin 2025
d'une erreur manifeste d'appréciation de l'insuffisance pédagogique de l'instruction en famille dès lors que les résultats A sont positifs dans la majorité des domaines évalués ; - le rapport du second
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2405550_20240826
26 août 2024
26 août 2024
l'académie de Strasbourg l'a licencié pour insuffisance professionnelle ; 2°) d'enjoindre au recteur de l'académie de Strasbourg de le réintégrer en qualité de professeur des écoles stagiaire en seconde
Source officielle4ème Chambre
DTA_2204766_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
lieu seulement six jours après la convocation, ne respectant pas le délai d'un mois entre deux contrôles, en méconnaissance de l'article R. 131-16-1 du code de l'éducation ; de la même manière, ce second
Source officielle4ème chambre
DTA_2209188_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
le 22 septembre 2022 et le 4 octobre 2022, Mme E B C demande au tribunal d'annuler la décision du 7 juin 2022 par laquelle le recteur de l'académie de Créteil a décidé d'orienter sa fille, A D, en seconde
Source officielle1ère Chambre
DTA_2300711_20260313
13 mars 2026
13 mars 2026
A... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle la commune de Rennes a refusé de lui attribuer un second badge d’accès à son garage, situé rue Duhamel, en secteur piétonnier contrôlé par bornes
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2513009_20251103
3 novembre 2025
3 novembre 2025
administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la décision du 11 juin 2025 par laquelle la commission d’appel de l’académie de Versailles a refusé d’orienter son fils A... en classe de seconde
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2308150_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
A B demande au tribunal d'annuler la décision en date du 11 septembre 2023 par laquelle le collège de second examen des demandes de rescrit de l'Interrégion Grand Est a émis un avis défavorable à sa demande
Source officielle2ème Chambre
DTA_2104023_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Il soutient que : - la décision du collège territorial de second examen du Centre Ouest a été portée à sa connaissance le 3 juin 2021, soit plus de trois mois après sa demande de second examen de sa
Source officielle4ème chambre
DTA_2511651_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
A l’issue des épreuves du premier groupe, il a été autorisé à se présenter aux épreuves du second groupe.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302851_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Elle soutient que : - scolarisé en classe de seconde au lycée général et technologique Léonard de Vinci à Amboise au cours de l'année 2022/2023, il atteste de l'absence de plusieurs professeurs depuis
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2302854_20230731
31 juillet 2023
31 juillet 2023
Elle soutient que : - scolarisée en classe de seconde au lycée général et technologique Léonard de Vinci à Amboise au cours de l'année 2022/2023, elle atteste de l'absence de plusieurs professeurs depuis
Source officielleMagistrat M.Myara
DTA_2301738_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
union, soit à la date du décès, si le second divorce est intervenu antérieurement, soit à la date de la cessation de la seconde union si elle est intervenue postérieurement au décès.
Source officielle4ème chambre
DTA_2307464_20230829
29 août 2023
29 août 2023
A l'issue des épreuves du premier groupe, elle a été autorisée à se présenter aux épreuves du second groupe.
Source officiellePage 18 sur 6229