Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Suner, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

B C demandent au tribunal d'annuler la délibération n° C 25/04/01 en date du 1er avril 2025 par laquelle le comité syndical du syndicat des mobilités de Touraine a déclaré d'intérêt général le projet "

B A demande au tribunal d'annuler la décision du 23 juin 2025 par laquelle la directrice de la caisse d'allocations familiales " Touraine " d'Indre-et-Loire a mis à sa charge, d'une part, une pénalité

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme B, première-conseillère, Mme Le Guennec, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 8 décembre 2022.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Albu, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, vice-président, pour statuer sur les demandes de référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l'audience publique du 21 novembre 2022 à 14 heures.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Le Guennec, conseillère, M. Combot, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, Mme Cueilleron, conseillère, M.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Par un mémoire en défense, enregistré le 8 avril 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Pagnotta, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président, M. Holzer, conseiller, Mme Cueilleron, conseillère, Assistés de Mme Martin, greffière.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Traversini, représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 25 février 2025, la caisse d'allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Par un mémoire en défense, enregistré le 12 juin 2025, la caisse d’allocations familiales de Touraine conclut au rejet de la requête.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président. Considérant ce qui suit : 1.

Silvestre-Toussaint-Fortesa, président ; - et les observations de Me Rossler, représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1.