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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_1924866_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
, du Val-d'Oise et des Yvelines. () / V. - Sont exonérés de la taxe : () / 2° Les locaux et les surfaces de stationnement appartenant aux fondations et aux associations, reconnues d'utilité publique, dans
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301433_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
S’agissant des incidences négatives notables du projet à des risques d’accident ou de catastrophe majeurs en rapport avec le projet, notamment la présence d’une ligne à haute tension et d’une canalisation
Source officielle7ème chambre
DTA_2302241_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Dès lors, la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas porté atteinte à l'intérêt supérieur de ces enfants, n'a pas méconnu les stipulations précitées. 15.
Source officielle7ème chambre, JU
DTA_2208582_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Cabal, conseiller, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles R. 776-13-1 et suivants du code de justice administrative.
Source officielleChambre DALO
DTA_2204174_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense.
Source officielleChambre DALO
DTA_2105151_20221109
9 novembre 2022
9 novembre 2022
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217212_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
d'effluents d'autres natures non pluviales venant des fonds situés en amont immédiat de la parcelle AM n°203 : o pour ce qui est des habitations par : * la création d'un raccordement de toutes canalisations
Source officielle7ème Chambre
DTA_1909909_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
au titre des travaux de réparation des désordres affectant l'ensemble immobilier dont la SCI est propriétaire au 110 avenue Gabriel Péri à Cormeilles-en-Parisis (95) résultant de la rupture d'une canalisation
Source officielle1ère chambre
DTA_2100975_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 13 avril 2021, le syndicat mixte des eaux de la Vallée de l'Hérault conclut au rejet de la requête.
Source officielleCHAMBRE 3
DTA_2102698_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
l'article L. 211-7 du code de l'environnement, les travaux de rétablissement de la section d'écoulement du gave d'Ossau, au droit de la déchetterie de Geteu, portés par la communauté de communes de la Vallée
Source officielleChambre DALO 14
DTA_2303447_20240322
22 mars 2024
22 mars 2024
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203772_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2023. Le rapporteur, B. DUHAMEL Le président, M. E La greffière, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2203892_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2024. Le rapporteur, B. DUHAMEL Le président, M.
Source officielle7ème chambre
DTA_2102240_20220913
13 septembre 2022
13 septembre 2022
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 septembre 2022. La rapporteure, A. B Le président, M. L'HIRONDEL La greffière, L.
Source officielle7ème chambre
DTA_2104455_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Cabal, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 octobre 2022. La rapporteure, A. B Le président, M. L'HIRONDEL La greffière, L.
Source officielle2ème chambre
DTA_2201740_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
5 126,06 euros, assortie des intérêts au taux légal à compter du 25 octobre 2021, en réparation des préjudices qu’elle estime avoir subis le 3 juillet 2020, du fait de dommages occasionnés à une canalisation
Source officielle3ème Chambre
DTA_2102344_20230925
25 septembre 2023
25 septembre 2023
défense du quartier du Port de Ouistreham demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 août 2021 par lequel le préfet du Calvados a approuvé le plan de prévention multi-risques (PPRM) de la Basse Vallée
Source officielle4ème Chambre
DTA_2200635_20250115
15 janvier 2025
15 janvier 2025
Beyls, rapporteur public, - et les observations de Me Le Fouler, représentant la société Val Murs et M.
Source officielle2ème Chambre (JU)
DTA_2402515_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 5 août 2024, le directeur départemental des finances publiques du Val-d'Oise conclut au rejet de la requête.
Source officielle3ème chambre
DTA_2401650_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
somme de 70 551,78 euros assortie des intérêts « à compter de la notification du jugement » et de la capitalisation des intérêts ; 2°) de condamner la société d’économie mixte d’aménagement Mâconnais Val
Source officiellePage 18 sur 37
Vieules, Valérie, Jany, Pierrette, Cavalier
07/02/2025
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ANTOINE, Valérie, CAVALIER
26/04/2023
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CAVALIERES ON LINE, LACAZE, Valérie
22/08/2013
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CHAUSSURES CARLIE, VIEULES, Valérie, CAVALIER
Modification survenue sur la dénomination, le capital et mise en activité de la société
03/05/2012
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VIEULES, Valérie, Jany, Pierrette, CAVALIER
19/04/2012
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