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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2504661_20250328
28 mars 2025
A B, représenté par Me Vi Van, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide
ORTA_2302208_20230417
17 avril 2023
galop, approuvé par le ministre de l'agriculture ; - le code de justice administrative ; Vu la décision par laquelle le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a donné délégation à Mme Van
4ème Chambre
DTA_2115736_20230209
9 février 2023
A B et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 26 janvier 2023, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.
DTA_2116132_20220929
29 septembre 2022
B A et au préfet du Val-d'Oise. Délibéré après l'audience du 15 septembre 2022, à laquelle siégeaient : Mme Van Muylder, présidente, Mme C et M.
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2302777_20230731
31 juillet 2023
En cours d'instance, par un mémoire enregistré le 12 avril 2023, la préfète du Val-de-Marne indique avoir convoqué M. A le 13 octobre 2023, six mois plus tard, alors que M.
3ème chambre
DTA_2211860_20230622
22 juin 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu : - les pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2505462_20251210
10 décembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler la décision par laquelle le maire de la commune du Val-David a attribué le marché public de travaux de rénovation d’un local technique communal.
DTA_2309951_20231024
24 octobre 2023
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'État (préfète du Val-de-Marne) une somme de 1 200 euros qui sera versée à Me Vannier, conseil de Mme A, en application des
7ème Chambre
DTA_2500975_20260505
5 mai 2026
Le 24 avril 2024 il a tenté, en vain, de déposer sa demande de renouvellement de titre de séjour sur le site ANEF.
DTA_2511833_20251124
24 novembre 2025
En tout état de cause, le préfet du Val-de-Marne relève dans la décision en litige que M.
6ème chambre
DTA_2304336_20250404
4 avril 2025
A..., représenté par Me Nguyen Van Ho, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 13 janvier 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l’a obligé à
6ème Chambre
DTA_2215779_20230623
23 juin 2023
la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme A C, représentée par Me Tihal, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise
DTA_2514135_20251103
3 novembre 2025
DECIDE : Article 1er : L’arrêté du 7 mai 2025 du préfet du Val-d’Oise est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet du Val-d’Oise de restituer à M.
DTA_2110468_20221125
25 novembre 2022
Par décision du 17 septembre 2021, la préfète du Val-de-Marne a rejeté cette demande, mais lui a délivré une carte de séjour temporaire.
DTA_2106266_20221006
6 octobre 2022
B tendant à l'annulation des décisions prises par la préfète du Val-de-Marne le 7 juin 2021 doivent être rejetées.
DTA_2203853_20230316
16 mars 2023
La requête a été communiquée à la préfète du Val-de-Marne qui n'a pas produit d'observations en défense. Vu les pièces du dossier.
DTA_2504134_20250819
19 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 avril 2025, le préfet du Val-de-Marne, représenté par Me Termeau, conclut au rejet de la requête. Il fait valoir que M.
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2306907_20250904
4 septembre 2025
ont accordé à l'Institut Le Val-Vandé l'autorisation de création d'une plateforme d'accompagnement reposant sur des places d'accueil médicalisées et non médicalisées, dans et hors les murs, pour des personnes
ORTA_2415405_20241119
19 novembre 2024
Aux termes de l'article R. 221-3 du même code : " Le siège et le ressort des tribunaux administratifs sont fixés comme suit : / () Cergy-Pontoise : Hauts-de-Seine, Val-d'Oise ; / () ". 3.
DTA_2513153_20251024
24 octobre 2025
Copie en sera adressée pour information au préfet du Val-de-Marne. Fait à Melun, le 23 octobre 2025. Le juge des référés, Signé : P.
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