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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2305134_20231207
7 décembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2507903_20250328
28 mars 2025
A B, représenté par Me Walch, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de sa carte de résident
5ème chambre
DTA_2204477_20221108
8 novembre 2022
B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour pour soins, l'a obligé
8ème Chambre
DTA_2103832_20230824
24 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle le préfet des
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2504120_20251209
9 décembre 2025
Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2025, l’ATRC, représentée par le cabinet Walter & Garance, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme présentée devant un ordre de juridiction incompétent
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2302687_20250915
15 septembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 octobre 2023 et le 17 juin 2024, Mesdames Michèle et Jeanne A, représentées par la SELARL Walter et Garance avocats, demandent
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2301136_20230418
18 avril 2023
Par un arrêté du 30 mai 2022, la préfète de l'Oise a délivré à la commune de Chambly une autorisation environnementale pour la réalisation de l'extension du stade de football Walter Lutzi.
DTA_2522136_20250811
11 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er août 2025 et le 6 août 2025, Mme B A, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement
4ème chambre
DTA_2306445_20250221
21 février 2025
A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé a quitté le territoire
DTA_2112138_20220718
18 juillet 2022
A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter
DTA_2107899_20220916
16 septembre 2022
C A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet
3e Section - 2e Chambre
DTA_2314755_20231012
12 octobre 2023
B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 23 février 2022 ; 2°) d'enjoindre
ORTA_2301473_20230516
16 mai 2023
Par un arrêté du 30 mai 2022, la préfète de l'Oise a délivré à la commune de Chambly une autorisation environnementale pour la réalisation de l'extension du stade de football Walter Luzi, au titre du chapitre
DTA_2203311_20230119
19 janvier 2023
commune de Chambly d'un complexe sportif comprenant notamment la réalisation, sur une parcelle cadastrée AR n° 36, d'un nouveau terrain de football à proximité de terrains déjà existants au sein du stade Walter
8e Section - MESD
DTA_2508601_20250415
15 avril 2025
A, assisté de Barua Walter, interprète en langue bengali, - et les observations de Me Floret, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont
Section 8 - Chambre 2
DTA_2218346_20221021
21 octobre 2022
A, assisté de M.Barua-Walter, interprète en langue bengali. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2218347_20221021
Tribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2307783_20240507
7 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires du 17 rue des Champs Fleuris / 18 Rue Maurice Berteaux, représenté par Me Walter, demande
1re Section - 2e Chambre
DTA_2419552_20241119
19 novembre 2024
B A, représenté par Me Walthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une
Reconduite à la frontière
DTA_2517858_20251105
5 novembre 2025
B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé
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