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445 résultats pour « Walthers »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2305134_20231207

Administratif

7 décembre 2023

7 décembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 juin 2023, Mme B A, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet de l'Essonne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2507903_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

A B, représenté par Me Walch, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de police a refusé le renouvellement de sa carte de résident

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2204477_20221108

Administratif

8 novembre 2022

8 novembre 2022

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mai 2022 par lequel le préfet de l'Essonne lui a refusé le renouvellement de son titre de séjour pour soins, l'a obligé

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2103832_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 18 mars 2021, Mme A B, représentée par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 9 mars 2021 par laquelle le préfet des

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504120_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 23 septembre 2025, l’ATRC, représentée par le cabinet Walter & Garance, conclut, à titre principal, au rejet de la requête comme présentée devant un ordre de juridiction incompétent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

ORTA_2302687_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 3 octobre 2023 et le 17 juin 2024, Mesdames Michèle et Jeanne A, représentées par la SELARL Walter et Garance avocats, demandent

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301136_20230418

Administratif

18 avril 2023

18 avril 2023

Par un arrêté du 30 mai 2022, la préfète de l'Oise a délivré à la commune de Chambly une autorisation environnementale pour la réalisation de l'extension du stade de football Walter Lutzi.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2522136_20250811

Administratif

11 août 2025

11 août 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés le 1er août 2025 et le 6 août 2025, Mme B A, représentée par Me Walther, demande au juge des référés, sur le fondement

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2306445_20250221

Administratif

21 février 2025

21 février 2025

A B, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 mai 2023 par lequel la préfète du Val-de-Marne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé a quitté le territoire

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2112138_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 août 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2107899_20220916

Administratif

16 septembre 2022

16 septembre 2022

C A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 16 avril 2021 par lequel le préfet du Val-d'Oise a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d'enjoindre au préfet

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2314755_20231012

Administratif

12 octobre 2023

12 octobre 2023

B A, représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet de police a rejeté sa demande de titre de séjour déposée le 23 février 2022 ; 2°) d'enjoindre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

ORTA_2301473_20230516

Administratif

16 mai 2023

16 mai 2023

Par un arrêté du 30 mai 2022, la préfète de l'Oise a délivré à la commune de Chambly une autorisation environnementale pour la réalisation de l'extension du stade de football Walter Luzi, au titre du chapitre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Amiens

DTA_2203311_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

commune de Chambly d'un complexe sportif comprenant notamment la réalisation, sur une parcelle cadastrée AR n° 36, d'un nouveau terrain de football à proximité de terrains déjà existants au sein du stade Walter

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TA

8e Section - MESD

DTA_2508601_20250415

Administratif

15 avril 2025

15 avril 2025

A, assisté de Barua Walter, interprète en langue bengali, - et les observations de Me Floret, avocat, représentant le préfet de police, qui conclut au rejet de la requête au motif que ses moyens ne sont

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218346_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A, assisté de M.Barua-Walter, interprète en langue bengali. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Section 8 - Chambre 2

DTA_2218347_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

A, assisté de M.Barua-Walter, interprète en langue bengali. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2307783_20240507

Administratif

7 mai 2024

7 mai 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 septembre 2023, le syndicat des copropriétaires du 17 rue des Champs Fleuris / 18 Rue Maurice Berteaux, représenté par Me Walter, demande

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2419552_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

B A, représenté par Me Walthier, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2024 par lequel le préfet de police de Paris a refusé de lui délivrer un titre de séjour, a assorti son refus d'une

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2517858_20251105

Administratif

5 novembre 2025

5 novembre 2025

B..., représenté par Me Walther, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 25 septembre 2025 par lequel le préfet du Val-d’Oise l’a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

Source officielle

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