Il soutient que : il a produit une attestation de demande de passeport et une preuve de paiement dans le délai de deux mois qui lui était imparti pour produire son passeport ; il ne pouvait pas produire

, Mme B A demande au tribunal d'annuler la décision du 12 mai 2025 par laquelle le préfet du Doubs a classé sans suite sa demande en vue d'acquérir la nationalité française au motif qu'elle n'a pas produit

Si Mme A... soutient que l’activité professionnelle de son mari les contraint à se déplacer de ville en ville, elle n’en justifie pas en se bornant à produire trois devis établis pour la réalisation de

Par courrier du 6 juin 2023, le préfet de la Seine-Maritime l'a informé du classement sans suite de sa demande de naturalisation en l'absence de production des documents demandés. 3.

Pour demander l'annulation des décisions litigieuses, Mme A se borne à produire un formulaire de prolongation d'arrêt de travail du 25 octobre 2021 au 3 novembre 2021, alors qu'il résulte des pièces produites

L'argumentation de la requérante, qui affirme avoir produit le document, à savoir l'attestation de comparabilité mentionnant le niveau de formation et le suivi des études en français, avant la décision

La requête a été communiquée à l’AP-HP qui n’a pas produit de mémoire en défense. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

La requête a été communiquée le 27 mars 2026 à la préfète de l'Isère qui n’a pas produit d’observation.

A peut obtenir un nouveau permis de conduire à compter du 9 mai 2025.

permettre de le compléter avant la péremption des documents annexes ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, d'enjoindre à l'ANTS de rejeter le dossier en cours afin de lui permettre de déposer un nouveau

En l’absence de production de la preuve de la date du dépôt de ses demandes, le requérant se bornant à produire le contenu des courriers adressés à l’ANAH, l’intéressé a été invité par un courrier du 1er

Le préfet des Hauts-de-Seine a produit un mémoire en défense, enregistré le 13 septembre 2022.

A la suite de son nouveau passage au domicile de Mme Cliquennois le 8 août 2022 à 11h45, il a, une nouvelle fois, constaté son absence.

(…) / Pour l’application du présent k, est considéré comme nouveau produit un bien corporel ou incorporel qui satisfait aux deux conditions cumulatives suivantes : / - il n’est pas encore mis à disposition

Par un arrêté du 17 décembre 2020, le maire du Tanu a opposé un nouveau refus à sa demande.

La requête a été communiquée au préfet des Hauts-de-Seine, lequel n'a pas produit d'observations en défense.

a été délivrée en exécution de l'ordonnance du 2 septembre 2024 n'a pas été renouvelée malgré sa demande du 18 novembre 2024 ; - il existe une situation d'urgence, dès lors qu'elle se trouve de nouveau

perspectives contentieuses encore très incertaines en l’absence de qualification d’accident de service, M.

Dès lors, ce nouveau motif invoqué par le ministre n’est pas de nature à fonder légalement la décision attaquée.

construction et de l'habitation ; - l'arrêté du 19 décembre 2007 pris pour l'application de l'article R. 441-14 du code de la construction et de l'habitation ; - l'arrêté du 6 août 2018 relatif au nouveau