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804 résultats pour « acquisition par l'organisme de renovation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Magistrat Crandal

DTA_2206375_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

, de s'assurer du caractère obligatoire de cette consultation dans l'hypothèse en litige, en vertu des clauses réglementaires de la convention conclue entre le département et l'organisme.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2403507_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

administrative compétente : - d'assurer au sein du centre pénitentiaire de Saint-Étienne - La Talaudière un cloisonnement conforme aux standards de taille retenus dans le cadre de ses programmes de rénovation

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2124101_20230309

Administratif

9 mars 2023

9 mars 2023

D devait se présenter aux épreuves classantes organisées durant l'année universitaire de l'obtention de son diplôme tchèque, soit durant l'année 2020/2021. 6. En outre, M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002538_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

dans le délai de deux mois qui lui est imparti par l'article L. 213-2 vaut renonciation à l'exercice de ce droit. / Ce délai court à compter de la date de l'avis de réception postal du premier des accusés

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2000755_20221018

Administratif

18 octobre 2022

18 octobre 2022

Par arrêté du 6 juillet 2017, le préfet des Pyrénées-Atlantiques a déclaré d'utilité publique le projet d'acquisition des biens litigieux en état d'abandon manifeste en vue de la réalisation d'un parc

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2200752_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Le crédit d'impôt est assis sur le montant, hors taxes et hors frais de toute nature, notamment les commissions d'acquisition, à l'exception des frais de transport, d'installation et de mise en service

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2109938_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 2004-366 du 24 mars 2014 d'accès au logement et à un urbanisme rénové ; - le code général des collectivités territoriales ; - le code de

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2300667_20250214

Administratif

14 février 2025

14 février 2025

Sur l'acquiescement aux faits : 2.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2317145_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

les dispositions de l'article R. 133-9-2 du code de la sécurité sociale, dès lors qu'elle ne précise pas le motif de l'indu, le montant exact de la somme réclamée et le délai dont il dispose pour s'acquitter

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301988_20250718

Administratif

18 juillet 2025

18 juillet 2025

avril 2023 par laquelle le maire d'Orange a préempté les parcelles cadastrées section BW nos 470 et 471, sises 299, avenue Guillaume le Taciturne ; 2°) d'enjoindre au maire d'Orange de proposer l'acquisition

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2003540_20230629

Administratif

29 juin 2023

29 juin 2023

l'année civile concernée et pendant l'année civile suivante ; 2°) d'enjoindre à l'administration d'appliquer les décisions d'octroi des aides à l'investissement portant sur la construction et la rénovation

Source officielle
TA

8ème Chambre

DTA_2404508_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

publics et les organismes professionnels, et, d'autre part, des locaux professionnels destinés à l'exercice d'activités libérales ou utilisés par des associations ou organismes privés poursuivant ou non

Source officielle
TA

R222-13 (JU 1)

DTA_2000154_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

les locaux en litige sont utilisés pour des célébrations sacramentelles ou pour entreposer des objets et matériels destinés au culte dominical, aux fêtes carillonnées aux célébrations liturgiques organisées

Source officielle
TA

Vice-président Contentieux sociaux

DTA_2301699_20251022

Administratif

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Aux termes de l’article R. 846-5 du même code : « Le bénéficiaire de la prime d'activité est tenu de faire connaître à l’organisme chargé du service de la prestation toutes informations nécessaires à l

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2102351_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

51 de la directive 2005/36/CE du 7 septembre 2005 et l'article R. 212-90-2 du code du sport, le préfet n'a pas examiné ni vérifié son dossier de déclaration, ni demandé de le compléter et n'en a pas accusé

Source officielle
TA

8ème chambre, JU

DTA_2303618_20260129

Administratif

29 janvier 2026

29 janvier 2026

A l’issue d’un contrôle réalisé par cet organisme en 2022, la caisse d’allocations familiales D... a demandé à M.

Source officielle
TA

1ère Chambre - Juge Unique

DTA_2101532_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

C ne lui permet pas à l'heure actuelle de s'acquitter de sa dette.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2403634_20240607

Administratif

7 juin 2024

7 juin 2024

décision du 2 février 2024 se réfère expressément à l'avis défavorable du médecin désigné par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées joint à cette décision, auquel elle renvoie

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TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2211489_20220816

Administratif

16 août 2022

16 août 2022

l'exécution de l'arrêté en date du 30 mars 2021 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a déclaré d'utilité publique, au bénéfice de l'Agence publique pour l'immobilier de la justice (APIJ), les acquisitions

Source officielle
TA

CHAMBRE PRESIDENT

DTA_2302894_20240220

Administratif

20 février 2024

20 février 2024

Il doit faire connaître à cet organisme tout changement intervenu dans l'un ou l'autre de ces éléments ".

Source officielle

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