Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 juillet et 15 octobre 2018, M.

Elle soutient que : - l'arrêté litigieux fait grief dès lors qu'il ne mentionnait nullement qu'à défaut de paiement des sommes répétées, un ordre de reversement serait établi ; il indiquait les voies

Elle soutient que : - l'arrêté litigieux fait grief dès lors qu'il ne mentionnait nullement qu'à défaut de paiement des sommes répétées, un ordre de reversement serait établi ; il indiquait les voies

du recours gracieux du 13 décembre 2019, les dispositions de l'article 57 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984, seules en vigueur au 5 juillet 2018, date de la déclaration d'accident dont se prévaut

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-57 du 26 janvier 1984 ; - le décret n°2005-442 du 2 mai 2005 ; - le code de justice administrative.

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 61-825 du 29 juillet 1961 de finance rectificative pour 1961 ; - le code des relations entre

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2008-496 du 27 mai 2008 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le code de justice administrative

du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 ; - le décret n° 87-602 du 30 juillet 1987 ; - le décret n° 2003-1306 du 26 décembre 2003 ;

D'une part, il ressort des termes de l'arrêté du 27 mai 2021 contesté, pris pour l'application de l'article 33-5 de la loi susvisée du 26 janvier 1984, alors en vigueur, et des articles 13 et suivants

Vu : - le code général de la fonction publique ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; - la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 portant dispositions statutaires

Vu : - l'ordonnance n° 2005-1112 du 1er septembre 2005 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 ; - l'arrêté du

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le décret n° 89-677 du 18 septembre 1989 ; - le code de justice administrative

Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - l'arrêté du 6 mai 1959 relatif à la notation du personnel des établissements d'hospitalisation, de soins, et

du 11 janvier 1984 susmentionnée, à l'article 57 de la loi du 26 janvier 1984 susmentionnée, à l'article 41 de la loi du 9 janvier 1986 susmentionnée, à l'article 4 du décret du 24 février 1972 susmentionné

Par une ordonnance du 13 septembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 13 septembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Par une ordonnance du 13 septembre 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 29 octobre 2021. Vu les autres pièces du dossier.

Elle soutient que la décision attaquée est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation dès lors qu'elle ne présentait aucune pathologie invalidante antérieure à l'accident et que le rapport du médecin

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - l'ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 ; - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 ; - le décret n° 2007-1188 du

C B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté du 1er octobre 2021 pris par le maire de la commune des Abymes en tant qu'il ne lui accorde pas le bénéfice de l'indemnité de fonctions