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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Magistrat Mme GAZEAU
DTA_2304134_20230823
23 août 2023
désigné Mme Gazeau, première conseillère, en application des dispositions de l'article L. 614-9 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile pour statuer sur les litiges visés audit
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2600339_20260129
29 janvier 2026
comportement du titulaire de l’agrément à l’égard des membres de la direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement venus réaliser un contrôle ; • au surplus, au vu du rapport d’audit
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2306464_20240119
19 janvier 2024
décembre 2023, la MSA Midi-Pyrénées Sud conclut à titre principal à l'irrecevabilité de la requête, à titre subsidiaire au rejet de la requête et à titre très subsidiaire d'ordonner une réouverture des débats
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2308867_20231114
14 novembre 2023
d'exercice en qualité de " neurochirurgien " en date du 17 janvier 2023, ensemble la décision implicite rejetant son recours gracieux formé le 6 avril 2023 contre cette décision de refus ; 2°) d'enjoindre audit
ORTA_2201948_20230922
22 septembre 2023
E pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
1ère chambre
DTA_2300729_20250408
8 avril 2025
Debat, premier conseiller, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Me Woldanski, pour M. et Mme F.
Cellule juge unique
DTA_2302396_20241106
6 novembre 2024
D pour statuer sur les litiges visés audit article. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
Magistrat M. FAY
DTA_2100536_20230130
30 janvier 2023
A pour statuer sur les litiges visés audit article.
Juge unique
DTA_2400113_20250617
17 juin 2025
Sabatier-Raffin, par une décision du 3 février 2025, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges visés audit article.
Juge unique cellule 7
DTA_2203541_20231122
22 novembre 2023
C pour statuer sur les litiges visés audit article. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
DTA_2207433_20240424
24 avril 2024
DTA_2205485_20240124
24 janvier 2024
ORTA_2205707_20230131
31 janvier 2023
F de Hureaux pour statuer sur les litiges visés audit article. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2212237_20221004
4 octobre 2022
A ne justifiait d'aucun projet de stage alors même que sa formation débute par une telle séquence, avant de se poursuivre par des cours académiques. Faisant valoir de nouveaux éléments, M.
3 ème Chambre
DTA_2405208_20260507
7 mai 2026
Au début de l’année 2022, il a été nommé directeur de la direction des projets immobiliers et des services techniques du centre hospitalier du Rouvray.
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303638_20230712
12 juillet 2023
Petits Chaperons Rouges, représentée par l'association d'avocats à responsabilité professionnelle individuelle (AARPI) Schmitt Avocats demande au juge des référés, à titre liminaire, d'écarter des débats
1ère Chambre
DTA_2400446_20250513
13 mai 2025
Or, il résulte des pièces versées aux débats que la requérante a présenté de manière assez détaillée son parcours professionnel dans son courriel de candidature, insistant notamment sur son expérience
DTA_2307795_20250917
17 septembre 2025
C... pour statuer sur les litiges visés audit article. Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
Magistrat PATER
DTA_2302440_20250320
20 mars 2025
Le président du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Pater Brigitte, première conseillère, pour statuer sur les litiges visés audit article.
JU 4ème chambre
DTA_2100299_20220927
27 septembre 2022
La présidente du tribunal a, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, désigné Mme Wolf, présidente honoraire, pour statuer sur les litiges visés audit article.
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