Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2303550_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
A l'issue des opérations électorales, ces deux candidats ont été proclamés élus. 2.
Source officielleVice-président Contentieux sociaux
DTA_2204683_20240124
24 janvier 2024
24 janvier 2024
[est] en concurrence avec des candidats titulaires, à minima, du BTS ".
Source officielle1re Section - 3e Chambre
DTA_2012360_20220706
6 juillet 2022
6 juillet 2022
son admission à la session de rattrapage est mentionnée à son dossier, préjudiciant à sa situation universitaire ; - la décision attaquée méconnaît le principe d'égalité de traitement entre les candidats
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2506803_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
En vertu de l'article D. 112-1 du même code : " Afin de garantir l'égalité de leurs chances avec les autres candidats, les candidats aux examens ou concours de l'enseignement scolaire et de l'enseignement
Source officielle4ème chambre
DTA_2311231_20250221
21 février 2025
21 février 2025
La note de chaque épreuve est multipliée par son coefficient ().
Source officielleTribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2501674_20250410
10 avril 2025
10 avril 2025
d'annuler cette procédure, la décision de rejet de son offre et toutes décisions consécutives aux irrégularités qui l'entachent, notamment les décisions d'attribution du marché et de rejet des offres des candidats
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2605231_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
Ils indiquent que leur fils A..., scolarisé à Choisy-le-Roi en milieu ordinaire, présente de multiples troubles et notamment un déficit de l’attention avec hyperactivité, ce qui provoque un retard dans
Source officielle3ème chambre
DTA_2206821_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
Ces points supplémentaires sont multipliés par trois.
Source officielleCellule juge unique
DTA_2305809_20251002
2 octobre 2025
2 octobre 2025
Le permis de conduire est délivré à tout candidat qui a satisfait aux épreuves d'examen prévues au présent chapitre par le préfet du département de sa résidence ou par le préfet du département dans lequel
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2418645_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Un seul candidat, la SAS Linagora, titulaire du précédent marché, a présenté une autre offre pour ce lot n° 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2000362_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
huit mois (mai-décembre 2020) et, d'autre part, de répondre à la question suivante : " quelles sont les raisons pour lesquelles les exigences en termes de nombre de cabines par traversée ont été multipliées
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
DTA_2303921_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Il soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que l'épreuve de français du baccalauréat, à laquelle il est candidat, se déroule le 15 juin 2023 et qu'en D d'une pièce d'identité en
Source officielle1ère chambre bis
DTA_2200860_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Toutefois, cette majoration peut être allongée, eu égard à la situation exceptionnelle du candidat, sur demande motivée du médecin et portée dans l'avis mentionné à l'article D. 613-27 () ". 3. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_1806446_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
préjudice de carrière en lien avec la faute commise en raison de plusieurs interruptions de travail, du refus de lui proposer des postes et de l'autoriser à suivre des formations, du rejet de ses candidatures
Source officielleTribunal Administratif de Mayotte
ORTA_2400692_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
candidats et les reports ont permis aux candidats de mieux formuler leurs offres ce dont la requérante qui avait d'ailleurs sollicité le report de la date limite, a profité ; - la requérante n'est pas
Source officielle6e Section - 3e Chambre
DTA_2303218_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
La commission nationale doit avoir auditionné tout candidat pour lequel elle émet un avis visant à l'obtention directe d'une autorisation d'exercice ou au rejet de son dossier.
Source officielleTribunal Administratif de Lille
DTA_2503125_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Le règlement de la consultation en litige invitait les candidats à produire, outre les éléments constitutifs de leur candidature, un dossier complet présentant leur offre et composé, selon son article
Source officielle4ème chambre
DTA_2302083_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
unique, des listes ou des candidats différents.
Source officielle3ème chambre
DTA_2309505_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
offre l'a privée de la possibilité d'introduire un référé précontractuel ; - une erreur matérielle a été commise dans l'analyse du prix de son offre et le principe d'égalité de traitement entre les candidats
Source officielle3ème chambre
DTA_2103142_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
, s'il estime, après appréciation de l'ensemble des épreuves et pour des motifs tirés des résultats des candidats, que les candidats restant ne justifient pas du niveau requis pour être admis.
Source officiellePage 18 sur 29