de servir, appréciée dans les conditions fixées en application de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ».

de servir, appréciée dans les conditions fixées en application de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ».

de servir, appréciée dans les conditions fixées en application de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ».

de servir, appréciée dans les conditions fixées en application de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ».

de servir, appréciée dans les conditions fixées en application de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ».

de servir, appréciée dans les conditions fixées en application de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ».

de servir, appréciée dans les conditions fixées en application de l'article 55 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée ».

en application de l'article L. 432-10 de ce code.

relèvent d'une activité entrant dans le cadre de la formation professionnelle continue ". 4.

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de connaissances et de compétences : le champ biologique, le champ psycho-émotionnel et le champ juridique et social ».

fondé sur un moyen d’ordre public relevé d’office tiré de la méconnaissance du champ d’application de la loi en raison de l’application des dispositions de l’article 21 bis de la loi du 13 juillet 1983