de 24 400 euros brut ramenée à 21 520 euros brut augmentée des intérêts et de la capitalisation des intérêts.

» et considère que les opérations de compensation sont correctement dimensionnées.

titre des mois correspondant à leur réelle perception ; les sommes déclarées de septembre 2018 à mai 2019 sont exactes ; - il a été enseignant vacataire du 22 mars au 14 mai 2018 et a perçu les rémunérations

travail, d'une attestation distincte pour chacun de ses contrats de travail destinée à Pôle emploi, en lieu et place de l'attestation commune initialement établie par l'ECPAD, ne peut justifier une augmentation

au regard de son projet de vie, a droit à une prestation de compensation () ".

Enfin, il y a lieu de déduire, le cas échéant, le montant des rémunérations que l'agent a pu se procurer par son travail au cours de la période d'éviction. 11.

Il suit de là que le respect des dispositions citées au point 18 ne saurait être apprécié qu'à l'aune de l'ensemble contractuel attaqué, non au regard de chacun des éléments qui le compose.

de l'indemnité de résidence et du supplément familial, soit une perte de 4 774,72 euros par rapport à la rémunération globale à laquelle il aurait pu prétendre en l'absence de sanction ; or, M.

organisation d’une médiation judiciaire et d’ordonner cette médiation ; 2°) en cas de refus de la médiation par la commune de Saint-Joseph, la condamner à lui verser une somme de 40 311 euros TTC augmentée

S'agissant de la perte de rémunération : 6.

S'agissant de la perte de rémunération : 6.

En ce qui concerne les préjudices : S'agissant de la perte de rémunération : 11.

Par ailleurs, il y a lieu de déduire, le cas échéant, le montant des rémunérations nettes et des allocations pour perte d'emploi qu'il a perçues au cours de la période d'éviction.

Le bilan radiologique effectué en 2016 présente quelques remaniements arthrotique avec lipping marginal au niveau dorsal inférieur avec quelques pincements discaux.

les études et travaux du projet de franchissement de la RN1 à la somme de 4 204,47 euros à son bénéfice ; 2°) de condamner la commune de La Possession à lui verser la somme de 4 204,47 euros TTC, augmentée

de sa rémunération.

a été implicitement convenu entre les parties aux contrats de travail de ne pas appliquer la réglementation prévue en la matière, ou, à défaut, il convient d'estimer que cette indemnité était déjà comprise

le syndicat intercommunal du centre nautique Lyon Saint-Fons Vénissieux à lui verser, au titre du rappel de ses traitements pour les mois de juin, juillet et août 2019, une somme de 5 050,74 euros, augmentée

Vu : - le décret n° 2022-967 du 1er juillet 2022 instituant une aide visant à compenser la hausse des coûts d’approvisionnement de gaz naturel et d’électricité des entreprises particulièrement affectées

sur la valeur ajoutée au titre d'opérations de " vente échange " réalisées en 2013 avec les sociétés Spartoo et Hôtels et Préférence dès lors que ces sociétés ne lui ont pas adressé de facture de compensation