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183 037 résultats pour « conclusions additionnelles »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400501_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. Il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de M.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2205975_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

Il résulte de ces dispositions ainsi que des travaux parlementaires préalables à leur adoption que, pour les admissions en première année de master, les universités peuvent fixer des capacités d'accueil

Source officielle
TA

10ème chambre

DTA_2312086_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.

Source officielle
TA

Magistrat Mme BELGUECHE

DTA_2204056_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

aux fins d'annulation d'une " décision de signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ", ces conclusions étant dirigées contre une décision matériellement inexistante.

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2303353_20230517

Administratif

17 mai 2023

17 mai 2023

Par suite, le préfet de police n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en refusant son admission exceptionnelle au séjour. 8.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2110116_20231026

Administratif

26 octobre 2023

26 octobre 2023

Puechbroussou et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2600236_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2521772_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Sur les conclusions à fin d’injonction et d’astreinte : 9.

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2517437_20251223

Administratif

23 décembre 2025

23 décembre 2025

La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2305492_20231011

Administratif

11 octobre 2023

11 octobre 2023

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2318210_20250225

Administratif

25 février 2025

25 février 2025

Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision consulaire : 2.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2301081_20250211

Administratif

11 février 2025

11 février 2025

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2301954_20250620

Administratif

20 juin 2025

20 juin 2025

Sur les conclusions à fin d'injonction : 15.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2506625_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de prononcer l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle de Mme A.... Sur les autres conclusions : 3.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2310500_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2308007_20230830

Administratif

30 août 2023

30 août 2023

Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2201220_20221021

Administratif

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402293_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Sur le surplus des conclusions : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2402294_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Sur le surplus des conclusions : 4.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517480_20251008

Administratif

8 octobre 2025

8 octobre 2025

Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.

Source officielle

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