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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400501_20240123
23 janvier 2024
Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 2. Il y a lieu, eu égard à l'urgence qui s'attache à ce qu'il soit statué sur la requête de M.
2ème Chambre
DTA_2205975_20230721
21 juillet 2023
Il résulte de ces dispositions ainsi que des travaux parlementaires préalables à leur adoption que, pour les admissions en première année de master, les universités peuvent fixer des capacités d'accueil
10ème chambre
DTA_2312086_20240715
15 juillet 2024
Sur les conclusions tendant à l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 3.
Magistrat Mme BELGUECHE
DTA_2204056_20221104
4 novembre 2022
aux fins d'annulation d'une " décision de signalement aux fins de non-admission dans le système d'information Schengen ", ces conclusions étant dirigées contre une décision matériellement inexistante.
3e Section - 2e Chambre
DTA_2303353_20230517
17 mai 2023
Par suite, le préfet de police n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation en refusant son admission exceptionnelle au séjour. 8.
1ère chambre
DTA_2110116_20231026
26 octobre 2023
Puechbroussou et les conclusions de M. Iss, rapporteur public, les parties n'étant ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2600236_20260126
26 janvier 2026
Sur la demande d’admission provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle : 2.
DTA_2521772_20260106
6 janvier 2026
Sur les conclusions à fin d’injonction et d’astreinte : 9.
3e Section - 1re Chambre
DTA_2517437_20251223
23 décembre 2025
La présidente de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l’audience.
6ème Chambre
DTA_2305492_20231011
11 octobre 2023
Le président de la formation de jugement a dispensé le rapporteur public, sur sa proposition, de prononcer des conclusions à l'audience.
11ème chambre
DTA_2318210_20250225
25 février 2025
Sur les conclusions à fin d'annulation de la décision consulaire : 2.
DTA_2301081_20250211
11 février 2025
DTA_2301954_20250620
20 juin 2025
Sur les conclusions à fin d'injonction : 15.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2506625_20250929
29 septembre 2025
Il n’y a pas lieu, dans les circonstances de l’espèce, de prononcer l’admission provisoire à l’aide juridictionnelle de Mme A.... Sur les autres conclusions : 3.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2310500_20231110
10 novembre 2023
Considérant ce qui suit : Sur les conclusions présentées au titre de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 1.
ORTA_2308007_20230830
30 août 2023
Considérant ce qui suit : Sur l'admission provisoire à l'aide juridictionnelle : 1.
8ème chambre
DTA_2201220_20221021
21 octobre 2022
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2402293_20240301
1 mars 2024
Sur le surplus des conclusions : 4.
ORTA_2402294_20240301
DTA_2517480_20251008
8 octobre 2025
Sur les frais liés au litige : Dans les circonstances de l’espèce, sous réserve de l’admission de M.
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