Elle soutient que : - les décisions du conseil d'administration et du proviseur du lycée Gustave Ferrié procédant à la répartition de cette dotation horaire et fixant son état de service d'enseignement

d'administration, en prépare les délibérations et en assure l'exécution ; 2° Il accomplit tous les actes qui ne sont pas réservés au conseil d'administration en vertu des dispositions de l'article R.

B..., représentée par la SCP Vallée - Languil, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté, non daté, par lequel le président du conseil d’administration du centre intercommunal

B..., représentée par la SCP Vallée - Languil, demande au tribunal : 1°) d’annuler, pour excès de pouvoir, l’arrêté, non daté, par lequel le président du conseil d’administration du centre intercommunal

La commune soutient que : - la délibération attaquée ne mentionne ni le nom du président de la séance du conseil d'administration, ni le nom des membres du conseil d'administration présents ou représentés

l'ordre du jour du conseil d'administration en formation restreinte de la même université le point sur "le référentiel des équivalences horaires".

Elle soutient que : - elle justifie, compte tenu de son objet social, d'un intérêt à agir contre le projet en litige ; - son conseil d'administration est habilité à introduire la présente requête

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er mars 2022, le président du conseil d'administration du SDIS de La Réunion conclut au rejet de la requête.

d'administration du service départemental d'incendie et de secours de l'Hérault en date du 20 avril 2023 prononçant sa révocation ; 2°) d'enjoindre au président du conseil d'administration du

Aux termes de l'article 12 des statuts de l'association : " Le conseil d'administration est investi d'une manière générale des pouvoirs les plus étendus, y compris pour décider de conduire toute action

de congé de maladie à demi-traitement ; 2°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision implicite, née le 14 août 2019, par laquelle la présidente du conseil d'administration du service départemental

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2021, le président du conseil d'administration du SDIS de l'Eure conclut au rejet de la requête.

d’administration pour ratification dans un délai de 3 mois. / Le conseil d’administration peut déléguer ses pouvoirs au président pour conduire le procès, transiger ou se désister. / Le président (…)

B... demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération n°033-2023 du 7 novembre 2023, par laquelle le conseil d’administration du centre d’action sociale (CCAS) de Saint-Georges-d’Oléron a fixé les

A..., doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président du conseil d’administration du service départemental d’

C..., doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite de rejet résultant du silence gardé par le président du conseil d’administration du service départemental d’

Par un courrier du 3 novembre 2022, le président du conseil d'administration du SDIS a reconnu l'imputabilité au service de cet accident. Par trois arrêtés du 3 avril 2023, il a placé M.

Par un courrier du 3 novembre 2022, le président du conseil d'administration du SDIS a reconnu l'imputabilité au service de cet accident. Par trois arrêtés du 3 avril 2023, il a placé M.

Par un courrier du 3 novembre 2022, le président du conseil d'administration du SDIS a reconnu l'imputabilité au service de cet accident. Par trois arrêtés du 3 avril 2023, il a placé M.

Le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours du Pas-de-Calais a par un arrêté du 17 mars 2023 résilié l'engagement de M.