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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DTA_2304635_20250701
1 juillet 2025
Et aux termes de l’article L. 3121-19 du même code : « Douze jours au moins avant la réunion du conseil départemental, le président adresse aux conseillers départementaux un rapport, sous quelque forme
5e Section - 4e Chambre
DTA_2115287_20230331
31 mars 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Blusseau, conseiller ; - les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2101274_20230623
23 juin 2023
Le coût global des travaux de raccordement au lotissement s'élève à 110 936 euros.
DTA_2115286_20230331
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Blusseau, conseiller ; - les conclusions de M. Degand, rapporteur public, - et les observations de Me Stass, avocate de M.
1ère Chambre
DTA_2101427_20240507
7 mai 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Brémond, premier conseiller - les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2108804_20231012
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les conclusions de M. Bodin-Hullin, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme D et M.
1ère CHAMBRE
DTA_2200405_20230511
11 mai 2023
dont, compte tenu de leur implantation par rapport au réseau public des égouts, le raccordement ne comporte pas de difficultés excessives. 3.
4ème Chambre
DTA_2100621_20230531
31 mai 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - et les conclusions de M. Journé, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2306239_20251016
16 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Fernandez, - les conclusions de M. Bilate, rapporteur public, Les parties n’étant ni présentes ni représentées.
2ème Chambre
DTA_2309134_20260311
11 mars 2026
Elle soutient que : elle a déjà supporté le coût des travaux de raccordement entre sa maison et la limite de propriété sur une distance de 60 m ; il s’est écoulé une durée de deux ans entre le raccordement
6ème Chambre
DTA_2304004_20260409
9 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Raguin, premier conseiller, - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2303661_20250422
22 avril 2025
au réseau par rapport aux autres habitants qui ne sont pas raccordés, mais aussi par rapport aux habitants des autres communes de l'agglomération qui à ce jour ne sont pas impactés.
ORTA_2303693_20250422
ORTA_2303695_20250422
ORTA_2303717_20250422
DTA_2200512_20240215
15 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bailleul, premier conseiller, - les conclusions de M.
DTA_2004753_20230605
5 juin 2023
En ce qui concerne le rapport de présentation : 13.
DTA_2302724_20250701
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Oscar Alvarez, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Lambing, rapporteure publique.
Chambre 1
DTA_2101853_20240820
20 août 2024
code et lorsque les conditions de raccordement sont modifiées.
DTA_1902209_20230217
17 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. A, - les conclusions de M.
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