Dans ces conditions et dès lors que le centre hospitalier Drôme-Vivarais, qui n'a pas produit de mémoire, ne conteste pas l'urgence, cette-ci doit être admise.

D ne conteste pas les énonciations du procès-verbal de contravention de grande voirie établi le 12 octobre 2018 selon lesquelles le bateau " Coalescence " dont il est propriétaire a stationné au PK. 3.100

attestant de la régularité du contrôle opéré et ne conteste ainsi pas utilement la matérialité des faits de conduite d’un véhicule sous l’empire d’un état alcoolique.

Ils soutiennent que : s'agissant de la condition tenant à l'urgence : -B, âgé de 6 ans, a depuis 3 ans toujours été prise en charge A la famille et la décision contestée remet en cause tous les principes

2024 n'a été établi, alors que son avis lui est favorable et que l'arrêté en litige ne comporte pas le contenu de cet avis ; - l'arrêté contesté est illégal dès lors que le dossier constitué pour la

Vu le procès-verbal des opérations électorales contestées ; Vu les autres pièces du dossier.

L'administration fiscale propose la substitution du local-type n°8 du procès-verbal ME des opérations foncières de la commune de Clichy (92) au local-type n°53 du procès-verbal complémentaire de la commune

III, qui ne conteste pas la matérialité des faits doit être regardé comme concluant à la relaxe.

intégral du CPS-R du 27 novembre 2023 ; * le procès-verbal intégral du CPS-R du 15 janvier 2024 ; * le procès-verbal intégral du CPS-R du 11 mars 2024 ; - tous les procès-verbaux et pièces relatifs

d'infraction ; 3°) d'enjoindre au maire d'Eze d'interrompre sans délai les travaux en cours, de dresser un procès-verbal d'infraction et de transmettre ce procès-verbal d'infraction au procureur de

dressé le 21 juillet 2025 par un commissaire de justice qui s’est contenté de consigner leurs déclarations.

de comparaison pour la partie hôtel de l'établissement " Campanile " et pour l'établissement hôtelier " Première classe " est invalide et propose un nouveau local-type, à savoir le local-type n°1 du procès-verbal

La circonstance que l’intéressé n’aurait pas de nouvelles du géomètre expert contacté par le département de l’Yonne dans le cadre de ce projet depuis le 20 mars 2024 est sans influence.

B soutient que la préfète de l'Oise ne pouvait pas prendre la décision contestée dès lors qu'il conteste tant la matérialité des faits que la régularité du procès-verbal dressé à son encontre, les moyens

Le procès-verbal relatif à l'infraction du 14 février 2017 relevée à son encontre comporte la mention, certifiée par l'agent, selon laquelle M.

pas l'annulation desdites élections mais simplement la rectification du procès-verbal correspondant, ne conteste pas le motif de la décision de rejet des services du rectorat de l'académie Lille qui lui

Ce procès-verbal ne contient pas les informations prévues aux articles L. 223-3 et R. 223-3 du code de la route.

Il ressort des pièces du dossier que, sur la feuille de présence relative à la réunion, où ne figurent que trois signatures, ainsi que sur le procès-verbal de cette réunion, aucune mention n'a été portée

Elle soutient que : - un agent assermenté s'est déplacé sur le terrain afin d'effectuer les constations d'usage et établir un rapport en conséquence ; - le procès-verbal est en cours de rédaction

Par un recours administratif du 10 octobre 2022, elle a contesté le titre de perception du 10 août 2022.