Vu la décision du président du tribunal désignant M. Aebischer, vice-président, pour statuer sur les litiges mentionnés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Par la présente requête, il demande l'annulation de la décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande. Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune : 2.

Par la présente requête, il demande l'annulation de la décision du maire du Tampon rejetant implicitement sa demande. Sur la fin de non-recevoir opposée par la commune : 2.

A C doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 1er mars 2023 par laquelle le ministre de l'intérieur a rejeté son recours hiérarchique formé contre la décision préfectorale

B..., représenté par Me Lemasson de Nercy, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 13 octobre 2023 par laquelle le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie

Le président du tribunal a désigné M. C, premier vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Le 8 mars 2024, les intéressés ont formé un recours gracieux contre cette décision lequel a été expressément rejeté par une décision du 6 mai 2024. Par la présente requête, Mme et M.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 février 2025. La rapporteure, C. MILIN La présidente, V. GOURMELON La greffière, F.

Sogno, président, Mme Bedelet, première conseillère, Mme Holzem, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 décembre 2022. Le président, C.

A..., qui ne verse au dossier que la décision attaquée, sa demande d’aide juridictionnelle ainsi que la décision rendue sur celle-ci, ne justifie ni du lieu de résidence de sa famille, dont les membres

A B, doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision implicite de la directrice générale de l'agence nationale de l'habitat (ANAH) confirmant sa décision du 13 août 2021 portant retrait

Par un courrier du 29 juin 2022, communiqué au tribunal par la commune de Prosnes, le 4 juillet 2022, M. B doit être regardé comme se désistant de la présente requête.

Le président du tribunal a désigné Mme Van Muylder, vice-présidente, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative, pour statuer sur les litiges mentionnés à cet article.

d'une réclamation d'assiette assortie d'une demande de sursis légal de paiement le 10 juin 2023, intervenue avant le dépôt de la présente requête, a rendu caduc cet acte de poursuite.

d'une réclamation d'assiette assortie d'une demande de sursis légal de paiement le 10 juin 2023, intervenue avant le dépôt de la présente requête, a rendu caduc cet acte de poursuite.

Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 janvier 2024. La rapporteure,Le président, M. HardyA. MyaraLe greffier, L.

Article 2 : Le présent jugement sera notifié à M. C B et au ministre de l'intérieur et de l'outre-mer. Rendue publique par mise à disposition au greffe le 30 janvier 2023.

Le président du tribunal a désigné Mme A pour statuer sur les litiges visés à l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Vu : - le jugement n° 1303597 rendu le 5 mars 2015 par le tribunal administratif de Bordeaux ; - les autres pièces du dossier.

A B, retenu en zone d'attente de l'aéroport Marseille-Provence, représenté par Me Chelly, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 juillet 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur a