Si Mme B demande au tribunal de prononcer l'annulation de la décision du 28 septembre 2018 par laquelle l'inspecteur du travail a autorisé la société Galderma Research et Development à procéder à la rupture

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L.521-1 du code de justice administrative, de suspendre l’exécution des délibérations du conseil municipal de la commune de Sallaumines

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2025, Mme A C épouse B, représentée par Me Wak-Hanna demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article

n° 435634 du 13 mars 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ; - la décision n° 442799 du 21 octobre 2020 du Conseil d'Etat statuant au contentieux ; - le code de justice administrative.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 juillet 2025, Mme B A représentée par Me Il, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 2 janvier 2023, M.

Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code des procédures civiles d'exécution ; - le code de la sécurité sociale ; - le code de justice administrative.

D... épouse A..., représentée par Me Boussoum, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution

du 1er octobre 2017 au 31 août 2020 et d'un indu de prime exceptionnelle de fin d'année 2017 de 228,67 euros, et par une décision du 25 octobre 2020, elle lui a notifié qu'il était redevable d'un indu

Statuant sur un recours dirigé contre une telle décision, il entre dans l'office du juge d'apprécier, au regard de l'argumentation du requérant, le cas échéant, de celle développée par le défendeur et,

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2025, Mme C A, représentée par Me Legallais, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 29 octobre 2024, Mme C A et Mme D B demandent à la juge des référés statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 février 2021, la société par actions simplifiée (SAS) Carrefour France demande au Tribunal : - de réviser la décision de la direction générale

A B demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, d'ordonner la suspension de l'exécution de ces décisions.

La décision du tribunal, statuant sur opposition, est exécutoire de droit à titre provisoire. ". 4.

A... demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision par laquelle le préfet

Vu : - la requête n° 2602224 tendant à l’annulation de la décision dont la suspension de l’exécution est demandée ; - les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 8 mai 2025, Mme B A, représentée par Me Yamova, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l'article L. 521-3 du

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 22 mars 2024, l'association Doctora, représentée par Me Bigot et Me Cesano-Gouffrant, demande au juge des référés : 1°) statuant sur le fondement

B... demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution des décisions du 3 juillet 2025 et 2 septembre 2025