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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re Section - 2e Chambre
DTA_2421467_20250715
15 juillet 2025
; - il a méconnu ses droits de la défense ; - il a entaché sa décision d’une erreur de droit ; - il porté une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale en violation des stipulations
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2600476_20260225
25 février 2026
est sanctionnée, en second lieu, que la sanction de la révocation est disproportionnée par rapport aux faits reprochés.
2ème chambre
DTA_2301360_20250703
3 juillet 2025
par certaines organisations, notamment le collectif " Bassines Non Merci !
1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.
DTA_2313952_20230911
11 septembre 2023
En deuxième lieu, l'arrêté attaqué mentionne les considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde.
1re Section - 1re Chambre
DTA_2400129_20240403
3 avril 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.
Reconduite à la frontière
DTA_2313643_20231129
29 novembre 2023
En troisième lieu, il ressort des termes mêmes de la décision attaquée que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de la requérante avant d'édicter la décision attaquée.
8ème chambre
DTA_2513011_20260430
30 avril 2026
admission dans le système d’information Schengen est disproportionné et entaché de détournement de pouvoir.
DTA_2505060_20250422
22 avril 2025
Il a été interpellé pour des faits de transports non autorisé de stupéfiants, possession non autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants.
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2514651_20250829
29 août 2025
Sur les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée : 2.
Tribunal Administratif de la Guadeloupe
DTA_2400633_20240613
13 juin 2024
La requête a été communiquée, le 31 mai 2024, au GRETA CFA de Guadeloupe qui n'a pas produit de mémoire en défense.
11ème chambre
DTA_2205168_20240125
25 janvier 2024
d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la sanction est disproportionnée ; La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations en défense.
DTA_2203609_20250627
27 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.
5ème chambre
DTA_2504487_20251023
23 octobre 2025
Mme A... soutient sans l’établir être entrée en France en mars 2023, soit moins de deux ans avant la décision attaquée.
Juge des référés
DTA_2403476_20241105
5 novembre 2024
Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2. D'une part, aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.
Tribunal Administratif de Nancy
DTA_2303039_20231102
2 novembre 2023
au regard de celle-ci et de l'absence d'antécédents disciplinaires ; Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, le recteur de l'académie de Nancy-Metz conclut au rejet de la requête.
7ème chambre
DTA_2302554_20260327
27 mars 2026
est disproportionnée.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405977_20240821
21 août 2024
Sur les conclusions à fins de suspension de la décision attaquée : 2.
DTA_2009711_20221104
4 novembre 2022
6ème Chambre
DTA_2107279_20231110
10 novembre 2023
Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 17.
JU2
DTA_2203374_20221222
22 décembre 2022
C avant de prendre les décisions attaquées. 7.
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