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58 223 résultats pour « défense disproportionnée à l'attaque (non) »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2421467_20250715

Administratif

15 juillet 2025

15 juillet 2025

; - il a méconnu ses droits de la défense ; - il a entaché sa décision d’une erreur de droit ; - il porté une atteinte disproportionnée à sa vie privée et familiale en violation des stipulations

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2600476_20260225

Administratif

25 février 2026

25 février 2026

est sanctionnée, en second lieu, que la sanction de la révocation est disproportionnée par rapport aux faits reprochés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2301360_20250703

Administratif

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par certaines organisations, notamment le collectif " Bassines Non Merci !

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre - OQTF 6 sem.

DTA_2313952_20230911

Administratif

11 septembre 2023

11 septembre 2023

En deuxième lieu, l'arrêté attaqué mentionne les considérations de droit et de fait sur lesquelles il se fonde.

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2400129_20240403

Administratif

3 avril 2024

3 avril 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 20 février 2024, le préfet de police conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par le requérant ne sont pas fondés.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2313643_20231129

Administratif

29 novembre 2023

29 novembre 2023

En troisième lieu, il ressort des termes mêmes de la décision attaquée que le préfet a procédé à un examen particulier de la situation personnelle de la requérante avant d'édicter la décision attaquée.

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2513011_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

admission dans le système d’information Schengen est disproportionné et entaché de détournement de pouvoir.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505060_20250422

Administratif

22 avril 2025

22 avril 2025

Il a été interpellé pour des faits de transports non autorisé de stupéfiants, possession non autorisée de stupéfiants et offre ou cession non autorisée de stupéfiants.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514651_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Sur les conclusions aux fins de suspension de l'exécution de la décision attaquée : 2.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de la Guadeloupe

DTA_2400633_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

La requête a été communiquée, le 31 mai 2024, au GRETA CFA de Guadeloupe qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Source officielle
TA

11ème chambre

DTA_2205168_20240125

Administratif

25 janvier 2024

25 janvier 2024

d'une erreur manifeste d'appréciation ; - la sanction est disproportionnée ; La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis qui n'a pas produit d'observations en défense.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2203609_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 janvier 2024, le préfet du Var conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

5ème chambre

DTA_2504487_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Mme A... soutient sans l’établir être entrée en France en mars 2023, soit moins de deux ans avant la décision attaquée.

Source officielle
TA

Juge des référés

DTA_2403476_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Sur la fin de non-recevoir opposée en défense : 2. D'une part, aux termes de l'article R. 411-1 du code de justice administrative : " La juridiction est saisie par requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2303039_20231102

Administratif

2 novembre 2023

2 novembre 2023

au regard de celle-ci et de l'absence d'antécédents disciplinaires ; Par un mémoire en défense, enregistré le 31 octobre 2023, le recteur de l'académie de Nancy-Metz conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2302554_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

est disproportionnée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405977_20240821

Administratif

21 août 2024

21 août 2024

Sur les conclusions à fins de suspension de la décision attaquée : 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2009711_20221104

Administratif

4 novembre 2022

4 novembre 2022

est disproportionnée.

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2107279_20231110

Administratif

10 novembre 2023

10 novembre 2023

Sur les frais exposés et non compris dans les dépens : 17.

Source officielle
TA

JU2

DTA_2203374_20221222

Administratif

22 décembre 2022

22 décembre 2022

C avant de prendre les décisions attaquées. 7.

Source officielle

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