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B... demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté n° 2025-023 en date du 7 novembre 2025 par lequel le maire de la commune de Lestiou lui a retiré les délégations dont il bénéficiait en qualité de 2e

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Il a sollicité l'alimentation de son compte épargne temps à hauteur de dix jours au titre de l'année 2019.

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préventif, le chef d'établissement peut en outre déléguer sa signature à un major pénitentiaire ou à un premier surveillant. ". 3.

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Le président du tribunal a délégué les pouvoirs qui lui sont attribués par l'article R. 351-3 du code de justice administrative à Mme Bernabeu, vice-présidente. Considérant ce qui suit : 1.

Le président du tribunal a donné délégation à M.

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L'acte par lequel une fédération sportive agréée au titre de l'article L.131-14 du code du sport délègue une partie de ses compétences de service public ou retire cette délégation constitue un acte réglementaire

de la concession de délégation de service public conclue entre la commune de Vallauris et la société D Marina Hellas pour l'exploitation du port Camille Rayon et à titre subsidiaire la suspension de l'exécution

A..., demande au tribunal : 1°) à titre principal, d’annuler la saisie administrative à tiers détenteur (SATD) émise le 8 septembre 2025 par l’université de Rouen Normandie en vue du recouvrement de

B et Mme A C la somme que demande la commune au même titre. D E C I D E : Article 1er : La requête de M. B et Mme A C est rejetée.