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404 570 résultats pour « demande de confirmation »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2201977_20231004

Administratif

4 octobre 2023

4 octobre 2023

A demande l'annulation de cette décision. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2117987_20220829

Administratif

29 août 2022

29 août 2022

D'autre part, aux termes de l'article L. 114-5 du code des relations entre le public et l'administration : " Lorsqu'une demande adressée à l'administration est incomplète, celle-ci indique au demandeur

Source officielle
TA

1re Section - 2e Chambre

DTA_2014454_20230117

Administratif

17 janvier 2023

17 janvier 2023

Par une décision en date du 18 juin 2019, l'AEFE a rejeté cette demande, décision confirmée en décembre 2019 après une nouvelle instruction. M.

Source officielle
TA

4 ème Chambre

DTA_2302055_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

Par une décision du 30 décembre 2016, l'office français de protection des réfugiés et apatrides a rejeté sa demande d'asile, confirmée par une décision du 21 juin 2017 de la cour nationale du droit d'asile

Source officielle
TA

1re Section - 1re Chambre

DTA_2021074_20221102

Administratif

2 novembre 2022

2 novembre 2022

Par un arrêté du 4 septembre 2020, le préfet de police a refusé de faire droit à cette demande, décision confirmée par le rejet implicite du recours hiérarchique exercé par le requérant le 10 octobre 2020

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2502144_20260205

Administratif

5 février 2026

5 février 2026

Par une décision du 4 novembre 2024, l’office français de protection des réfugiés et des apatrides (Ofpra) a rejeté sa demande, décision confirmée par la cour nationale du droit d’asile (CNDA) le 15 mai

Source officielle
TA

Chambre 2

DTA_2401275_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par une décision du 30 octobre 2020, l'Office français de protection des réfugiés et des apatrides (OFPRA) a rejeté sa demande d'asile, confirmée par une décision du 14 décembre 2020 de la Cour nationale

Source officielle
TA

8ème chambre

DTA_2204083_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

B demande l'annulation de la décision du 20 février 2022 par laquelle le président de la Métropole de Lyon a rejeté sa demande tendant à la reconnaissance de l'imputabilité de son état de santé à un accident

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200621_20230328

Administratif

28 mars 2023

28 mars 2023

Par un courrier du 18 octobre 2021, la commune d'Epernay a rejeté sa demande, décision confirmée par un courrier du 18 janvier 2022 rejetant son recours gracieux. Par la présente requête, M.

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2301173_20230504

Administratif

4 mai 2023

4 mai 2023

de réexamen de sa demande d'asile et s'est vu délivrer, en application de l'article L. 521-7 une attestation de demandeur d'asile laquelle en autorisant à nouveau son séjour, a nécessairement eu pour

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2503127_20250717

Administratif

17 juillet 2025

17 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025 et un mémoire enregistré le 15 juillet 2025, la société par actions simplifiée (SAS) Artelia, représentée par Me Juffroy, demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2311535_20231106

Administratif

6 novembre 2023

6 novembre 2023

Cette administration est régulièrement saisie et traite la demande, la déclaration, le document ou l'information sans lui demander la confirmation ou la répétition de son envoi sous une autre forme ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102765_20230119

Administratif

19 janvier 2023

19 janvier 2023

A défaut de régularisation, la demande d'aide est refusée par l'Agence de services et de paiement. / La convention conclue avec le demandeur définit les conditions d'instruction de ces demandes et les

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2217530_20230125

Administratif

25 janvier 2023

25 janvier 2023

mêmes fins par les mêmes moyens et fait valoir que l'arrêté est entaché d'une irrégularité et méconnait les articles 10 et 25 du règlement n° 1560/2003 dès lors qu'un dépassement de délai nécessite une demande

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

ORTA_2501899_20260330

Administratif

30 mars 2026

30 mars 2026

La demande qui lui est adressée mentionne que, à défaut de réception de cette confirmation à l’expiration du délai fixé, qui ne peut être inférieur à un mois, il sera réputé s’être désisté de l’ensemble

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300731_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) du 8 décembre 2022, a refusé de faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 1er mars 2022. 2.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2106808_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 6 mai 2021. 2.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300017_20240515

Administratif

15 mai 2024

15 mai 2024

de l'équipe pluridisciplinaire réunie le 6 octobre 2022, a refusé de faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 25 janvier 2022. 2.

Source officielle
TA

Cellule juge unique

DTA_2301805_20240917

Administratif

17 septembre 2024

17 septembre 2024

la Haute-Garonne a refusé de faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 29 mars 2022. 2.

Source officielle
TA

Juge unique cellule 7

DTA_2300792_20240626

Administratif

26 juin 2024

26 juin 2024

la Haute-Garonne, après avis de l'équipe pluridisciplinaire réunie le 8 novembre 2022, a refusé de faire droit à sa demande et confirmé sa décision du 1er février 2022. 2.

Source officielle

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