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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2508265_20251212
12 décembre 2025
12 décembre 2025
les exigences formulées dans les documents de la consultation qui prévoyaient que l’offre devait assurer la compatibilité de tous les équipements avec les superviseurs en place, Topkapi et Ignition, Devio
Source officielle8ème chambre
DTA_2306722_20260205
5 février 2026
5 février 2026
en 2018, qu’il n’avait alors pas remis en cause, et les deux devis qu’il produit à l’instance.
Source officielle8ème chambre
DTA_2006806_20230929
29 septembre 2023
29 septembre 2023
Celle-ci a établi, en septembre 2016, trois devis de 104 807, 67 euros TTC, de 167 625, 44 euros TTC et de 165 515, 22 euros TTC, que VNF a acceptés.
Source officielle4ème Chambre
DTA_1804204_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
Il résulte de l'instruction que pour les dossiers cités au point précédent, un seul devis a été signé par M.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2501221_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
administrative le juge des référés d'une demande à fin de suspension de la décision du président de la communauté de communes Cœur de Beauce en date du 5 mars 2025 prononçant son exclusion du gymnase Michel Denise
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400524_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 juillet 2025. La rapporteure, H.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2400302_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Devillers, président, Mme Busidan, première conseillère, M. Graboy-Grobesco, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2025. La rapporteure, H.
Source officielleJuge unique (Chambre 1)
DTA_2202999_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
administrative, de ce que le jugement était susceptible d'être fondé sur un moyen relevé d'office tiré de l'irrecevabilité des conclusions de la requête tendant à la communication de l'ensemble des devis
Source officielle2ème chambre
DTA_2300108_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Il soutient que : - l'anomalie n'en est pas une dès lors que le document signé avant le dépôt de la demande de subvention est un devis d'assistance technique à conduite d'un dossier d'aide, phase qui
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2601087_20260227
27 février 2026
27 février 2026
- par ailleurs, la société requérante se réfère à un document qui correspondrait à des prestations équivalentes assurées pour la commune d’Alignan-le-Vent, mais qui n’est pas une facture mais un devis
Source officielleCH 2 JU
DTA_2301641_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
carburant et de télépéage liées aux trois véhicules communaux affectés aux déplacements des élus et des agents, d'autre part, les dépenses du cabinet du maire, des relevés de cartes de carburant, les devis
Source officielle9ème Chambre
DTA_2215324_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Mme A ne justifie pas avoir la capacité financière à assurer le paiement des frais médicaux et hospitaliers liés à son séjour, de ce que les conditions du séjour ne sont pas établies et de ce que le devis
Source officielle10ème chambre
DTA_2207289_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
validé par les donneurs d’ordre ; le mécanisme installé n’a jamais été testé et le véhicule n’a jamais été rapporté à la société Kollé ; le devis établi correspond à la commande faite et la conformité
Source officielle3ème chambre
DTA_2300741_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
L'expert estime les travaux à la somme 105 292,62 euros TTC en s'appuyant sur un devis de la société Sonnay.
Source officielleChambre 1
DTA_2200977_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Elle soutient que : - sa requête est recevable ; - le retrait partiel de la prime n'est pas justifié dès lors qu'elle avait communiqué à l'ANAH une facture conforme au devis qui a permis l'octroi de
Source officielle4ème chambre
DTA_2025804_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
surévalué ainsi que le lien de causalité entre la faute alléguée et le prix d'achat du terrain ne sont pas établis ; - le montant du préjudice doit en tout état de cause être diminué eu égard aux devis
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2201955_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
Elle soutient que : - le président du syndicat mixte des stations de ski de l'Aubrac Aveyronnais a accepté et signé des devis pour la commande d'une solution de billetterie physique, online et d'une
Source officielleTribunal Administratif de Caen
DTA_2400354_20240301
1 mars 2024
1 mars 2024
Il précise que le problème de financement n'existe plus, les devis pour les travaux ayant été acceptés ; - et de Me Sanson, substituant Me Gorand, représentant la commune de Montsenelle, qui conclut
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2111218_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
entre le 1er janvier 2021 et le 31 décembre 2021, le bénéficiaire peut déposer une demande de prime après avoir commencé ses travaux ou prestations, sous réserve que ceux-ci soient justifiés par un devis
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2200766_20220803
3 août 2022
3 août 2022
Il soutient que la chambre de commerce et d'industrie des Pyrénées-Orientales ne l'a pas informée de la nécessité de mettre en place un audit au moment de l'envoi des devis et avant le début des travaux
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