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Elles soutiennent que : - les risques d'avalanche et d'éboulement invoqués par le maire ne sont pas établis ; - l'arrêté contesté porte une atteinte disproportionnée à leur liberté de circulation,

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2400180_20240125

Administratif

25 janvier 2024

Elle soutient que : - l'escarpement d'une partie de la falaise de la parcelle cadastrée AA N° 0257 est en état de délabrement avancé et que des blocs de pierre se détachent ; - une partie de l'éboulement

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4ème chambre

DTA_2308628_20260127

Administratif

27 janvier 2026

par la distribution des secours nécessaires, les accidents et les fléaux calamiteux ainsi que les pollutions de toute nature, tels que les incendies, les inondations, les ruptures de digues, les éboulements

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Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2501061_20250825

Administratif

25 août 2025

plans, croquis ou schémas et produire des photos, utiles à la compréhension des faits de la cause ; 2°) Décrire les désordres affectant les parcelles H1718 et H1069 ; 3°) Constater le risque d'éboulement

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Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2416613_20241118

Administratif

18 novembre 2024

- et les observations de Me Blin, avocate de la commune de Trélazé, qui insiste sur la dangerosité du site pour les occupants comme pour les tiers et notamment les enfants, au regard du risque d'éboulement

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Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2409867_20251104

Administratif

4 novembre 2025

pas de l’instruction que les travaux exécutés au mois de décembre 2022, destinés d’une part à sécuriser la voie de circulation située en contrebas dudit talus et d’autre part de prévenir le risque d’éboulement

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Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2501266_20250331

Administratif

31 mars 2025

D C, résidant au 24 rue du Gouverneur Général Eboué à Issy-les-Moulineaux, est désigné comme expert, avec pour mission de : 1°) se rendre sur les lieux afin de constater et de décrire avant travaux et

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7ème chambre

DTA_2401359_20251119

Administratif

19 novembre 2025

sont, le cas échéant, subordonnées aux conditions spéciales imposées par l’Inspection générale des carrières en vue d’assurer la stabilité des constructions projetées et de prévenir tout risque d’éboulement

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3ème chambre

DTA_2200630_20260507

Administratif

7 mai 2026

indemnitaires dirigées à son encontre ne sont pas fondées, dès lors qu’il n’est pas établi que l’accident est survenu sur son territoire ; que le sentier qui mène au bassin n’a jamais présenté de risque d’éboulement

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5ème Chambre

DTA_1901941_20221227

Administratif

27 décembre 2022

Par ailleurs, il résulte de l'instruction que les fortes précipitations dans la nuit du 16 au 17 janvier 2014 ont entraîné l'éboulement du mur de soutènement situé en bordure de l'avenue de la Clua.

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2ème Chambre

DTA_2202370_20230302

Administratif

2 mars 2023

de l'article II.4.1 du plan de prévention des risques naturels prévisibles de mouvements de terrain approuvé le 10 juillet 2000, modifié le 18 novembre 2009 : " Dans les zones exposées au risque d'éboulement

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5ème chambre

DTA_2201650_20250408

Administratif

8 avril 2025

. / Ils peuvent également exercer un emploi : / 1° D'égoutier, chargé de maintenir les égouts, visitables ou non, dans un état permettant l'écoulement des eaux usées ; / 2° D'éboueur ou d'agent du service

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Tribunal Administratif de Nancy

DTA_2301534_20230614

Administratif

14 juin 2023

mois, la mise en place d'un dispositif d'étaiement au droit de la ferme de charpente concernée, la mise en place d'un dispositif de type tire-fort afin de ne pas générer de chute de pierres en cas d'éboulement

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1ère chambre

DTA_2301754_20250527

Administratif

27 mai 2025

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Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2504891_20250918

Administratif

18 septembre 2025

travaux de renaturation, dans le cadre de la transformation d'une ancienne école en centre socio-culturel ; - en avril 2025, ce mur a cédé partiellement, provoquant un glissement de terrain ; l'éboulement

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2ème chambre

DTA_2201162_20250926

Administratif

26 septembre 2025

le requête est irrecevable en ce qu'elle ne comporte pas l'énoncé de conclusions suffisamment précises, que les conclusions tendant à la mise en place d'une solution technique pour faire cesser l'éboulement

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2ème Chambre

DTA_2205637_20231005

Administratif

5 octobre 2023

adaptés à la nature du terrain pour respecter sa stabilité précaire ; / - Les projets devront résister aux tassements différentiels ; / - Les projets devront préciser le risque d'atteinte par les éboulements

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1ère chambre

DTA_2100103_20221006

Administratif

6 octobre 2022

Toutefois la commune établit par les pièces qu'elle produit qu'un éboulement s'est produit au cours de l'hiver 2019-2020 sur le chemin de Chaux et que des travaux d'enrochement ont été réalisés en juillet

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1ère chambre bis

DTA_2101336_20231213

Administratif

13 décembre 2023

nature et l'épaisseur des formations géologiques présentes sur la parcelle et d'évaluer la nature et la qualité des sols au regard du risque de mouvements de terrain, de glissements de terrain, d'éboulements

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2408775_20241107

Administratif

7 novembre 2024

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