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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2604932_20260309
9 mars 2026
de classement ; l’arrêté attaqué est entaché d’un doute sérieux quant à sa légalité car il a été pris en méconnaissance de la portée contraignante de la décision souveraine du jury quant à l’ordre de
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2405422_20240626
26 juin 2024
Il soutient que : - il y a urgence à suspendre l'exécution de la décision en litige ; - la décision attaquée est entachée de doutes sérieux quant à leur légalité ; en effet, elle est entachée d'incompétence
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2502436_20251124
24 novembre 2025
Elle soutient que : sa fille présente des troubles de santé nécessitant un suivi régulier ; une scolarisation mettrait en péril son bien-être et risquerait d’aggraver son état actuel ; l’opposition
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2208810_20220930
30 septembre 2022
un doctorat en sciences (en mathématiques) et un niveau d'études Bac+9 ,et qui lui prodigue un enseignement et une pédagogie sur mesure et de qualité professionnelle ; * il existe un doute sérieux quant
DTA_2506577_20250528
28 mai 2025
Elle soutient que : -la condition d'urgence posée à l'article L. 521-1 du code de justice administrative est remplie ; -il existe un doute sérieux quant à la légalité des décisions en litige pour les
Tribunal Administratif de Poitiers
DTA_2300294_20230228
28 février 2023
d'une procédure contradictoire régulière dès lors que, quand bien même il a pu faire valoir ses observations, une décision avait déjà été prise en amont ; - elle est entachée d'une erreur manifeste
DTA_2601939_20260302
2 mars 2026
; - il existe un doute sérieux quant à la légalité de l’arrêté attaqué ; en effet : . cet arrêté est entaché d’incompétence ; . le dossier de la déclaration est incomplet, celui-ci ne comportant pas
DTA_2602881_20260325
25 mars 2026
de décharger substantiellement les autres sites ; - sont propres à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée, les moyens suivants : * l’arrêté est insuffisamment motivé ; *
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2212718_20220906
6 septembre 2022
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2601807_20260310
10 mars 2026
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ».
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2522879_20260204
4 février 2026
2025 une promesse unilatérale de vente portant sur l’acquisition du bien objet de la décision en litige ; elle a par ailleurs engagé de nombreuses démarches en vue de l’aménagement de ce bien, en sollicitant
Tribunal Administratif de Nîmes
DTA_2202969_20221027
27 octobre 2022
Il fait valoir que : - l'urgence à suspendre la décision attaquée n'est pas établie, la société étant à jour de ses paiements concernant la CFE 2020 ; - le moyen relatif au doute sérieux quant à la
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2403268_20240507
7 mai 2024
, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ".
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2501770_20250924
24 septembre 2025
moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. ».
DTA_2606523_20260421
21 avril 2026
, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision. (...) ».
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2405904_20240822
22 août 2024
, lorsque l'urgence le justifie et qu'il est fait état d'un moyen propre à créer, en l'état de l'instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision () ".
ORTA_2501137_20250717
17 juillet 2025
Elle soutient que la condition d'urgence est remplie et qu'il existe un doute sérieux quant à la légalité de la décision en litige.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2300199_20230202
2 février 2023
ORTA_2518920_20260112
12 janvier 2026
, en l’état de l’instruction, un doute sérieux quant à la légalité de la décision ».
DTA_2505648_20250612
12 juin 2025
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