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2 671 résultats pour « enfant place en apprentissage »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2307034_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

par l'aide sociale à l'enfance à sa majorité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2306112_20231130

Administratif

30 novembre 2023

30 novembre 2023

B n'a obtenu son placement à l'aide sociale à l'enfance que sur la base de déclarations frauduleuses et son état-civil et sa nationalité ne peuvent être formellement authentifiés ; cet article n'est pas

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

DTA_2212585_20230112

Administratif

12 janvier 2023

12 janvier 2023

juge dans l'intérêt supérieur de l'enfant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2500505_20250130

Administratif

30 janvier 2025

30 janvier 2025

Il soutient que : - la condition d'urgence est satisfaite dès lors que la décision attaquée le place en situation irrégulière et a eu pour effet de suspendre la formation de CAP boulanger qui se déroule

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504688_20251119

Administratif

19 novembre 2025

19 novembre 2025

Dans ses domaines de compétence, l’État met en place des moyens financiers et humains nécessaires à la scolarisation en milieu ordinaire des enfants (…) en situation de handicap ».

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215510_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Il a été confié au service de l'aide sociale à l'enfance du département de la Loire-Atlantique par une ordonnance de placement provisoire puis de mise sous tutelle.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2515932_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Il indique que, de nationalité guinéenne, il a été placé à l’aide sociale à l’enfance le 11 août 2022, jusqu’à sa majorité ; qu’il n’a pas d’emploi, qu’il a demandé à bénéficier d’un contrat « jeune majeur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2513275_20250813

Administratif

13 août 2025

13 août 2025

A, qui fait en outre valoir à la barre qu'une tentative d'inscription à l'école dont la rectrice souligne qu'elle est proche du domicile des requérants s'est soldée par un échec, l'enfant ayant été placée

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2301255_20230213

Administratif

13 février 2023

13 février 2023

Il indique qu'il est un ressortissant ivoirien, arrivé mineur en France en 2021, qu'il a été placé à l'aide sociale à l'enfance du Val-de-Marne par un jugement du 31 mars 2022, qu'il a signé, le 29 décembre

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2503069_20260320

Administratif

20 mars 2026

20 mars 2026

Il a bénéficié de deux ordonnances de placement provisoire en date du 12 juillet 2021 et du 16 novembre 2022 pour un placement à l’aide sociale à l’enfance jusqu’à sa majorité.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2503830_20250721

Administratif

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Il a été placé auprès des services de l'aide sociale à l'enfance du Tarn par un jugement du 4 juillet 2023 du juge pour enfants B.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Poitiers

DTA_2503337_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

C..., ressortissant camerounais né le 20 juillet 2007, a été confié à l’aide sociale à l’enfance de la Vienne jusqu’à sa majorité par un jugement du 19 juin 2024 du juge des enfants du tribunal judiciaire

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

DTA_2401075_20240408

Administratif

8 avril 2024

8 avril 2024

A, ressortissant guinéen né le 20 juillet 2005 confié à l'aide sociale à l'enfance du département du Gard par décision du juge des enfants du 22 mars 2022, demande au juge des référés de suspendre, sur

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2507383_20251128

Administratif

28 novembre 2025

28 novembre 2025

scolaire s’était déjà révélée particulièrement difficile, occasionnant de nombreux épisodes de crise de l’enfant, que ce contexte nuit à ses apprentissages et qu’il a accumulé d’importants retards ;

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201658_20230413

Administratif

13 avril 2023

13 avril 2023

l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2208728_20221024

Administratif

24 octobre 2022

24 octobre 2022

L'intéressée est inscrite en classe de CM1 à l'école élémentaire Plan de la Cour, à Vitrolles.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2204891_20230111

Administratif

11 janvier 2023

11 janvier 2023

Par une ordonnance du 3 mai 2018, il a été placé auprès de l'aide sociale à l'enfance jusqu'à sa majorité, puis a bénéficié d'un contrat jeune majeur. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205206_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

; il est orphelin de père et de mère ; il justifie d'un projet professionnel ; il a signé un contrat d'apprentissage qui devait commencer le 15 octobre 2022 ; * la décision en litige méconnaît les

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2404651_20251112

Administratif

12 novembre 2025

12 novembre 2025

l'enfant à assurer l'instruction en famille dans le respect de l'intérêt supérieur de l'enfant.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2209692_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Il indique qu'il est un ressortissant guinéen, arrivé mineur en France, qu'il a fait l'objet d'un placement à l'aide sociale à l'enfance, qu'à sa majorité il a conclu un contrat " jeune majeur " à compter

Source officielle

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