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Il indique en outre pour chacun des lots la durée et la date probable de départ du délai d'exécution qui lui est propre ainsi que la durée et la date probable de départ des délais particuliers correspondant

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Par un mémoire en défense, enregistré le 15 septembre 2022, le directeur régional des finances publiques des Hauts-de-France et du département du Nord conclut au rejet de la requête.

oral et contradictoire demeure offerte aux représentants de l'entreprise vérifiée.

C a été privé d'un débat oral et contradictoire ; Par un mémoire en défense, enregistré le 10 novembre 2022, le directeur régional des finances publiques d'Auvergne-Rhône-Alpes et du département du

En outre, ne peuvent être comptées au nombre des charges déductibles au titre de l'activité de M.

Ils soutiennent que : - le départ en retraite de M.

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Le premier de ces deux taux est porté à 50 % pour les dépenses de recherche exposées dans des exploitations situées dans un département d'outre-mer.