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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Strasbourg
DTA_2305023_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
F A, à la société Auto Net Centre Alsace, à la société Ppmds Evolution, à M. K J, à M. O M, à M. N H, à M. C D, à Mme B E, à M.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2007086_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu : - le code de l'urbanisme ; - la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l'aménagement et du numérique ; - le code de justice administrative.
Source officielle7ème Chambre
DTA_1900268_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
Compte tenu de l'évolution naturelle, en aggravation, de l'ostéonécrose aseptique de la hanche gauche, M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202959_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Dans ces conditions, les éléments produits à l'instance ne permettent pas au tribunal de se prononcer en toute connaissance de cause sur ces aspects du litige. 4.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2513900_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d’autres moyens et, d’autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l’intérêt que la mesure présente dans la perspective d’un litige
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2603906_20260413
13 avril 2026
13 avril 2026
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d’autres moyens et, d’autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l’intérêt que la mesure présente dans la perspective d’un litige
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2515772_20260126
26 janvier 2026
26 janvier 2026
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d’autres moyens et, d’autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l’intérêt que la mesure présente dans la perspective d’un litige
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2503647_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
dont le demandeur dispose ou peut disposer par d'autres moyens et, d'autre part, bien que ce juge ne soit pas saisi du principal, au regard de l'intérêt que la mesure présente dans la perspective d'un litige
Source officielleTribunal Administratif de Toulon
DTA_2200294_20230818
18 août 2023
18 août 2023
Décrire l'état de santé actuel du patient - dire si cet état est la conséquence de l'évolution prévisible de la pathologie initiale, en prenant en considération les données relatives à l'état de santé
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2103234_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
B tendant à la mobilisation de son compte personnel de formation se contente de mentionner, dans la rubrique intitulée " motivation du refus ", que " la demande a pour objectif une évolution de compétence
Source officielleMSS 4ème chambre M.TRONEL Nicolas
DTA_2101964_20220722
22 juillet 2022
22 juillet 2022
termes de son article L. 5422-1-1 : " Pour bénéficier de l'allocation d'assurance au titre du II de l'article L. 5422-1, le travailleur salarié demande, préalablement à sa démission, un conseil en évolution
Source officielle4ème chambre - Juge Unique
DTA_2102084_20240315
15 mars 2024
15 mars 2024
soutient que le terme " militantisme " doit être retiré de son compte rendu d'entretien professionnel pour l'année 2020 dès lors qu'il s'apparente à une discrimination et qu'il limite ses possibilités d'évolution
Source officielle7ème chambre
DTA_2301286_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que les modifications induites par le permis modificatif engendrent une évolution de l'emprise foncière consécutive à la libération de toute construction de la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2205791_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Les demandes présentées en application du présent chapitre sont dispensées du ministère d'avocat si elles se rattachent à des litiges dispensés de ce ministère. ". 3.
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200287_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
Le litige susceptible d'opposer la requérante au CHRU de Tours relève de la compétence de la juridiction administrative.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2104076_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Elle ne peut fonder un refus de prorogation sur une évolution des autres éléments de droit ou circonstances de fait, postérieures à la délivrance de l'autorisation.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2000934_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Elle ne peut fonder un refus de prorogation sur une évolution des autres éléments de droit ou circonstances de fait, postérieures à la délivrance de l'autorisation.
Source officielle2ème chambre
DTA_2304127_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Il permet également à l'agent de s'exprimer sur l'exercice de ses fonctions et son environnement professionnel ainsi que le cas échéant d'exprimer ses souhaits d'évolution de carrière.
Source officielle6e Section - 1re Chambre
DTA_2500016_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
D'autre part, il résulte des termes du CPOM mentionné au point 1 que le tarif fait l'objet d'une actualisation annuelle selon un taux d'évolution déterminé par le conseil départemental, applicable aux
Source officielle1ère chambre
DTA_2401354_20250520
20 mai 2025
20 mai 2025
Il résulte de ce qui vient d'être dit que l'inspection du travail ne pouvait se fonder sur l'évolution de la vente de la production de la seule société Knauf Industries Centre pour identifier une évolution
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