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des requérants après reprise est bien supérieure au seuil de la dimension économique viable de sorte que le moyen tiré de la remise en cause de la viabilité de l'exploitation manque en fait ; - s'agissant

Source officielle

1ère chambre

DTA_2300969_20240726

Administratif

26 juillet 2024

B a intégré en 2006 la société de transport routiers de fret de proximité Bip Bip Courses en tant qu'employé qualifié exploitation.

Source officielle

7ème Chambre (J.U)

DTA_2303044_20250512

Administratif

12 mai 2025

immeuble peut ouvrir droit au dégrèvement qu'elles prévoient, c'est notamment à la double condition que le contribuable utilise lui-même cet immeuble à des fins commerciales ou industrielles et que son exploitation

Source officielle

4ème Chambre

DTA_2008592_20230420

Administratif

20 avril 2023

La société Carrière Dhainaut, qui a pour activité l'exploitation de carrières, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité à l'issue de laquelle le service a notamment remis en cause la déduction

Source officielle

1ère chambre

DTA_2304876_20250327

Administratif

27 mars 2025

Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.

Source officielle

2ème chambre JU

DTA_2300093_20251203

Administratif

3 décembre 2025

immeuble peut ouvrir droit au dégrèvement qu’elles prévoient, c’est notamment à la double condition que le contribuable utilise lui-même cet immeuble à des fins commerciales ou industrielles et que son exploitation

Source officielle

1ère chambre

DTA_2101051_20231222

Administratif

22 décembre 2023

Le 17 septembre 2013, un incendie a causé d'importants dégâts à l'exploitation.

Source officielle

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2300701_20230213

Administratif

13 février 2023

2022 ; - l'absence de communication de ce rapport n'est pas une faute de nature à mettre fin au contrat ; - le motif de la résiliation tenant au dépassement de la surface exploitée autorisée est entaché

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2104801_20240703

Administratif

3 juillet 2024

que la provision pour dépréciation de son fonds de commerce est fondée, dès lors que, notamment, la diminution constante de son chiffre d'affaires est établie et que le maintien de son résultat d'exploitation

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2003522_20221011

Administratif

11 octobre 2022

Le 27 août 2017, Mme B, née le 18 décembre 1961, a fait une chute alors qu'elle se trouvait au centre aquatique de Béthune.

Source officielle

Chambre 3

DTA_2100310_20230302

Administratif

2 mars 2023

coûts de l'expertise en optant pour une étude hydrologique à partir des différents relevés météorologiques et en ne faisant pas intervenir un sapiteur ; - l'expertise ne s'est pas résumée à l'exploitation

Source officielle

7ème chambre

DTA_2005045_20221004

Administratif

4 octobre 2022

commercial peut ouvrir droit au dégrèvement qu'elles prévoient, c'est notamment à la double condition que le contribuable utilise lui-même cet immeuble à des fins commerciales ou industrielles et que son exploitation

Source officielle

Tribunal Administratif de Rennes

DTA_2303539_20230725

Administratif

25 juillet 2023

agricole de l'Earl exploitée par M.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2100154_20230310

Administratif

10 mars 2023

D'autre part, contrairement aux allégations des requérants, la décision attaquée se borne à indiquer que l'accès aux parcelles faisant l'objet d'une exploitation agricole se fait par le chemin rural longeant

Source officielle

2e Section - 3e Chambre

DTA_2116879_20240322

Administratif

22 mars 2024

La société La Jonque d'Or, qui a pour activité l'exploitation d'un restaurant, a fait l'objet d'une vérification de comptabilité en 2015 et 2016, portant sur la période du 1er janvier 2012 au 31 décembre

Source officielle

1ère Chambre

DTA_2000967_20250218

Administratif

18 février 2025

En ce qui concerne les préjudices : S'agissant de la compensation des pertes d'exploitation : 7.

Source officielle

8ème chambre

DTA_2212470_20250717

Administratif

17 juillet 2025

sur l'exploitation.

Source officielle

2ème Chambre

DTA_2312525_20260317

Administratif

17 mars 2026

Il fait valoir que les moyens soulevés par la société requérante ne sont pas fondés.

Source officielle

4ème chambre

DTA_2003539_20231123

Administratif

23 novembre 2023

B l'autorisation d'exploiter 81,85 hectares et rejeté la demande tendant à l'exploitation de 37,59 hectares situés sur les communes de Louans et Saint-Branchs.

Source officielle

Tribunal Administratif de Montreuil

Italgomme Pneumatici S.r.l. et autresc/Italie du 6 février 2025

ORTA_2303634_20260422

Administratif

22 avril 2026

Considérant ce qui suit : La société M A..., qui exploite un supermarché, a fait l’objet d’une vérification de comptabilité qui a porté sur la période du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2017, étendue

Source officielle

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