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DÉCISION / ECLI
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Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2309297_20240306
6 mars 2024
A C, représentés par la SELARL Cabinet Jean-Marc Hourse, avocat, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 2 000 euros soit mise à la charge in solidum des requérants au titre de l'article
1ère chambre
DTA_2501928_20250930
30 septembre 2025
B..., gérant associé de la société BSL.
3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2200676_20231024
24 octobre 2023
B A et la société Robert A dont il est le gérant, représentés par le cabinet Phung et Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle la commune de Montarens et Saint-Mediers
3ème Chambre
DTA_2201615_20241121
21 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2022, la SCI Silou, représentée par ses gérants en exercice, M.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2202828_20230106
6 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 16 décembre 2022 et le 3 janvier 2023, la Sas O'ptit Môme représentée par le cabinet Eloquence, demande au juge des référés, saisi
1ère Chambre
DTA_2200047_20221229
29 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 1er février 2022, le 12 mai 2022 et le 2 juin 2022, les sociétés Ecrin Bleu et Rêve Bleu, représentées par leur gérante Mme
DTA_2401243_20260319
19 mars 2026
C..., directeur de cabinet, directeur général de la sécurité, de la réglementation et des contrôles, disposait d’une délégation du préfet de la Guyane prévue par l’article 1er de l’arrêté n° R03-2024-04
6ème Chambre
DTA_2413048_20250207
7 février 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 3 septembre et 20 décembre 2024, la société VP Invest, représentée par son gérant M.
3ème chambre
DTA_2007554_20231207
7 décembre 2023
La SELARL Cabinet C et M. et Mme C soutiennent que : En ce qui concerne la vérification de comptabilité de la SELARL Cabinet C : - elle a visé une société de statut particulier et a porté sur la période
4ème chambre
DTA_2202365_20260212
12 février 2026
D... et la société civile immobilière (SCI) Solemar, représentées par le cabinet Fieldfisher France agissant par Me Paillard, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 2 mars 2022 par lequel
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2600073_20260126
26 janvier 2026
Considérant ce qui suit : La société MT Auto Euroflory, dont le gérant est M.
Chambre 1
DTA_2001743_20240503
3 mai 2024
D est le gérant, a cédé, le 16 octobre 2015, à Mme A C, partenaire de pacte civil de solidarité de M.
DTA_2202946_20250114
14 janvier 2025
La visite du 8 octobre 2019 a révélé que l'immeuble où la SAS VHF a établi son siège était exclusivement affecté à la résidence principale de son gérant, M. B C et de sa famille. 4.
DTA_2107484_20231117
17 novembre 2023
H compte tenu notamment du volume de son activité et du fait qu'il s'agit d'une erreur commise par son cabinet d'expertise comptable, ces éléments ne sont pas de nature à démontrer que la société s'est
DTA_2101373_20231020
20 octobre 2023
C était le gérant ou associé. Le 22 décembre 2017, l'administration, tirant les conséquences des opérations de contrôle sur l'impôt sur le revenu dû par M. C, a notifié au foyer fiscal de M.
7ème chambre
DTA_2103814_20230110
10 janvier 2023
À la suite de cet accord, la société IC communication, dont le gérant était M. G remplacé par M. E à partir du 10 décembre 2014, et la société WTS, dont le gérant était M.
DTA_2108618_20231003
3 octobre 2023
S'il résulte de l'instruction que le gérant de la société a indiqué au cours de son audition du 6 février 2020 qu'il s'agissait d'une erreur commise par son cabinet comptable auquel la société délègue
7éme chambre
DTA_2102808_20230608
8 juin 2023
En outre, le gérant de la société, bien que disposant des coordonnées du vérificateur, n'a jamais pris contact avec lui.
DTA_2203056_20250625
25 juin 2025
employés concernés était demandeur d’asile, de sorte qu’il ne peut être mise à sa charge aucune contribution forfaitaire représentative des frais de réacheminement dans son pays d’origine ; - son gérant
2e Section - 2e Chambre
DTA_2108417_20230424
24 avril 2023
Tout d'abord, contrairement à ce que soutient la requérante, le service a pris en compte la consommation du personnel, constitué de sept salariés, mais aussi du gérant non salarié, en leur imputant la
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