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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2003423_20220705
5 juillet 2022
A C a été recruté en tant qu'agent contractuel pour exercer les fonctions d'agent d'entretien des gymnases de la commune d'Olivet, par un contrat à durée déterminée d'une durée de 3 mois prenant effet
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2204980_20220718
18 juillet 2022
n'est pas contesté que la commune a prévu dès le début de l'année 2022 d'affecter dorénavant ces locaux à son service jeunesse, dans le cadre de la création de la " Maison de la jeunesse " au sein du gymnase
5e Section - 2e Chambre
DTA_2309092_20240627
27 juin 2024
FFF l'avait été à une mauvaise adresse électronique, d'autre part, que la Fédération française de Football produit dans la présente instance la convention de mise à disposition du stade Delaune et du Gymnase
Juge unique chambre 1
DTA_2001572_20230207
7 février 2023
de cette exonération aux locaux affectés exclusivement à l'instruction des élèves ne vise que les locaux où les élèves peuvent circuler librement (salles de classe, salles d'études, laboratoires, gymnases
6ème Chambre
DTA_2106215_20230929
29 septembre 2023
B, adjoint technique de première classe au sein de la commune de Toulouse, exerce les fonctions de gardien, d'agent d'entretien, d'accueil de caisse, de surveillance des bâtiments piscine et du gymnase
DTA_2106015_20230929
B, adjoint de maîtrise territorial au sein de la commune de Toulouse exerce les fonctions de gardien, d'agent d'entretien, d'accueil et de surveillance des bâtiments, terrains et gymnase, et celles de
DTA_2104718_20230406
6 avril 2023
Elle exerce ses fonctions d'enseignante depuis septembre 1988 et est affectée au gymnase Jean Sturm à Strasbourg.
4ème Chambre
DTA_2001924_20230224
24 février 2023
L'expert a retenu un tel préjudice en relevant que Mme B avait été privée d'exercer la marche, le tennis et la gymnastique.
6ème chambre
DTA_2410817_20250521
21 mai 2025
Si Mme B fréquente un club de gymnastique, cela ne suffit pas à caractériser une insertion sociale, et il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle aurait des liens familiaux ou amicaux d'une particulière
2ème chambre
DTA_2200872_20250626
26 juin 2025
visibilité sur la suite du chantier, cette carence n'ayant pas été palliée par les plans partiels émis par l'OPC en janvier 2018, qui ne concernent que les bâtiments A et D, mais non les bâtiments B, G, Gymnase
Tribunal Administratif d'Orléans
DTA_2506716_20260325
25 mars 2026
des bâtiments A, B, C, D, E et F dans un délai de 50 mois à compter du démarrage des travaux et deux tranches optionnelles pour la construction d’une salle de sport en extension du bâtiment D et d’un gymnase
3ème chambre
DTA_2302016_20260213
13 février 2026
Le rapport précise que certains locaux n’ont pu être visités : la réserve de nourriture de la cuisine, trois locaux du gymnase et trois garages de l’atelier en raison de l’absence de clé, l’ascenseur de
Juge unique 7
DTA_2203688_20241129
29 novembre 2024
Elles ne peuvent être considérées comme des surfaces secondaires d'une valeur d'utilisation réduite par rapport aux box et aux gymnases au sein desquels sont dispensés les soins.
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2500909_20250228
28 février 2025
La commune établit également, par la production des plannings d'utilisation, qu'il en va de même de ses deux gymnases.
DTA_2109486_20240627
financer eux-mêmes des travaux souvent lourds et coûteux, alors qu'elle-même a dû faire face à la montée des eaux et a mis en place une logistique visant à accueillir d'éventuels sinistrés dans un gymnase
3ème Chambre
DTA_2200549_20241121
21 novembre 2024
qu'elle dénonce sont d'ampleur décennale, et notamment en ce qu'ils rendent l'ouvrage impropre à sa destination ; - les boursouflures en litige représentent tout au plus 2 % de la surface totale du gymnase
Chambre 1
DTA_2101554_20250124
24 janvier 2025
B a été victime d'une chute alors qu'il se trouvait en service au gymnase Brugière entraînant la survenue immédiate de lombalgies violentes accompagnées d'une irradiation en face postérieure de fesse et
1ère Chambre
DTA_2005975_20221123
23 novembre 2022
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 66 kwc dénommée " projet gymnase Clémenceau ".
DTA_2005976_20221123
La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 53 kwc dénommée " projet gymnase Germillac ".
DTA_2100979_20231006
6 octobre 2023
2022, qu'il n'est pas une personne violente, qu'au cours de sa détention il a su adopter un comportement respectueux, participatif et à l'écoute, qu'il souhaite réintégrer son emploi de gardien de gymnase
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