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475 résultats pour « gymnastique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2003423_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

A C a été recruté en tant qu'agent contractuel pour exercer les fonctions d'agent d'entretien des gymnases de la commune d'Olivet, par un contrat à durée déterminée d'une durée de 3 mois prenant effet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2204980_20220718

Administratif

18 juillet 2022

18 juillet 2022

n'est pas contesté que la commune a prévu dès le début de l'année 2022 d'affecter dorénavant ces locaux à son service jeunesse, dans le cadre de la création de la " Maison de la jeunesse " au sein du gymnase

Source officielle
TA

5e Section - 2e Chambre

DTA_2309092_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

FFF l'avait été à une mauvaise adresse électronique, d'autre part, que la Fédération française de Football produit dans la présente instance la convention de mise à disposition du stade Delaune et du Gymnase

Source officielle
TA

Juge unique chambre 1

DTA_2001572_20230207

Administratif

7 février 2023

7 février 2023

de cette exonération aux locaux affectés exclusivement à l'instruction des élèves ne vise que les locaux où les élèves peuvent circuler librement (salles de classe, salles d'études, laboratoires, gymnases

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106215_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B, adjoint technique de première classe au sein de la commune de Toulouse, exerce les fonctions de gardien, d'agent d'entretien, d'accueil de caisse, de surveillance des bâtiments piscine et du gymnase

Source officielle
TA

6ème Chambre

DTA_2106015_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

B, adjoint de maîtrise territorial au sein de la commune de Toulouse exerce les fonctions de gardien, d'agent d'entretien, d'accueil et de surveillance des bâtiments, terrains et gymnase, et celles de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2104718_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

Elle exerce ses fonctions d'enseignante depuis septembre 1988 et est affectée au gymnase Jean Sturm à Strasbourg.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2001924_20230224

Administratif

24 février 2023

24 février 2023

L'expert a retenu un tel préjudice en relevant que Mme B avait été privée d'exercer la marche, le tennis et la gymnastique.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2410817_20250521

Administratif

21 mai 2025

21 mai 2025

Si Mme B fréquente un club de gymnastique, cela ne suffit pas à caractériser une insertion sociale, et il ne ressort pas des pièces du dossier qu'elle aurait des liens familiaux ou amicaux d'une particulière

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200872_20250626

Administratif

26 juin 2025

26 juin 2025

visibilité sur la suite du chantier, cette carence n'ayant pas été palliée par les plans partiels émis par l'OPC en janvier 2018, qui ne concernent que les bâtiments A et D, mais non les bâtiments B, G, Gymnase

Source officielle
TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2506716_20260325

Administratif

25 mars 2026

25 mars 2026

des bâtiments A, B, C, D, E et F dans un délai de 50 mois à compter du démarrage des travaux et deux tranches optionnelles pour la construction d’une salle de sport en extension du bâtiment D et d’un gymnase

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2302016_20260213

Administratif

13 février 2026

13 février 2026

Le rapport précise que certains locaux n’ont pu être visités : la réserve de nourriture de la cuisine, trois locaux du gymnase et trois garages de l’atelier en raison de l’absence de clé, l’ascenseur de

Source officielle
TA

Juge unique 7

DTA_2203688_20241129

Administratif

29 novembre 2024

29 novembre 2024

Elles ne peuvent être considérées comme des surfaces secondaires d'une valeur d'utilisation réduite par rapport aux box et aux gymnases au sein desquels sont dispensés les soins.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2500909_20250228

Administratif

28 février 2025

28 février 2025

La commune établit également, par la production des plannings d'utilisation, qu'il en va de même de ses deux gymnases.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2109486_20240627

Administratif

27 juin 2024

27 juin 2024

financer eux-mêmes des travaux souvent lourds et coûteux, alors qu'elle-même a dû faire face à la montée des eaux et a mis en place une logistique visant à accueillir d'éventuels sinistrés dans un gymnase

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_2200549_20241121

Administratif

21 novembre 2024

21 novembre 2024

qu'elle dénonce sont d'ampleur décennale, et notamment en ce qu'ils rendent l'ouvrage impropre à sa destination ; - les boursouflures en litige représentent tout au plus 2 % de la surface totale du gymnase

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2101554_20250124

Administratif

24 janvier 2025

24 janvier 2025

B a été victime d'une chute alors qu'il se trouvait en service au gymnase Brugière entraînant la survenue immédiate de lombalgies violentes accompagnées d'une irradiation en face postérieure de fesse et

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005975_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 66 kwc dénommée " projet gymnase Clémenceau ".

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005976_20221123

Administratif

23 novembre 2022

23 novembre 2022

La société Fonroche Investissements, devenue Reden Investissements, a été constituée en vue de créer une centrale photovoltaïque d'une puissance de 53 kwc dénommée " projet gymnase Germillac ".

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2100979_20231006

Administratif

6 octobre 2023

6 octobre 2023

2022, qu'il n'est pas une personne violente, qu'au cours de sa détention il a su adopter un comportement respectueux, participatif et à l'écoute, qu'il souhaite réintégrer son emploi de gardien de gymnase

Source officielle

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