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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Section - 2e Chambre
DTA_2218584_20230615
15 juin 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2510124_20250903
3 septembre 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Reconduites à la frontière
DTA_2504447_20250520
20 mai 2025
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique du 15 mai 2025 tenue en présence de M.
3ème Chambre
DTA_2202450_20240411
11 avril 2024
Chambre 3
DTA_2201805_20250408
8 avril 2025
Elle soutient que : - l'arrêté en litige est entaché de vices de procédure dès lors qu'il n'a pas été précédée d'une procédure contradictoire et qu'il est intervenu sans un avertissement préalable en
9ème chambre, JU
DTA_2009171_20221219
19 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, le rapport de M. C a été entendu. Considérant ce qui suit : 1.
Juge Unique
DTA_2204565_20221028
28 octobre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Vice-Président 6 ème chambre
DTA_2206419_20230329
29 mars 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Au cours de l'audience publique, M. Descombes, président-rapporteur a présenté son rapport, aucune des parties n'étant présente.
Juge unique (Chambre 1)
DTA_2200397_20221226
26 décembre 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Le rapport de Mme A a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
juge unique
DTA_2000556_20220725
25 juillet 2022
de conduire, le représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement,
6ème Chambre
DTA_2400268_20260205
5 février 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Au cours de l’audience publique, M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2202916_20221013
13 octobre 2022
conduire, le représentant de l'Etat dans le département où cette infraction a été commise peut, s'il n'estime pas devoir procéder au classement, prononcer à titre provisoire soit un avertissement, soit
1ère Chambre
DTA_2201196_20240627
27 juin 2024
à son encontre au lieu et place de l'amende infligée ; 3°) à titre infiniment subsidiaire, de fixer le montant de l'amende à une somme symbolique d'un euro par infraction et par salarié concerné.
DTA_2101410_20220707
7 juillet 2022
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de M. Rémy, rapporteur public.
4e Section - 1re Chambre
DTA_2204086_20230706
6 juillet 2023
4ème Chambre
DTA_2114232_20231130
30 novembre 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Goudenèche, rapporteure ; - et les conclusions de M.
2ème chambre
DTA_2500078_20260423
23 avril 2026
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience. Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme C..., - et les conclusions de M.
1ère chambre
DTA_2203940_20241105
5 novembre 2024
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lefebvre-Soppelsa, - et les conclusions de M.
Juge unique 6
DTA_2102696_20230523
23 mai 2023
Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience. Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. d'Argenson, premier conseiller ; - les conclusions de M.
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2303947_20230821
21 août 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme C A B demande au tribunal la remise gracieuse de forfaits de post-stationnement majoré suite à des avertissements, mises
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