Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2303799_20230920
20 septembre 2023
20 septembre 2023
Prestat-Tek, dont le siège social est sis à Amiens, et qu'il a pour mission de se rendre chez les clients afin de mettre en place les installations, effectuer des dépannages ou réaliser l'entretien de machines
Source officielleTribunal Administratif de Besançon
ORTA_2200897_20220802
2 août 2022
2 août 2022
B tendant à annuler la décision par laquelle la Poste l'a affecté à la maintenance du parc des machines de tri du centre de tri de Besançon. Depuis ce jugement, qui est devenu définitif, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_1909799_20220802
2 août 2022
2 août 2022
A, représenté par Me Maachi, demande au tribunal : 1°) de condamner l'office public de l'habitat (OPH) de Fourmies à lui verser une indemnité de 51 000 euros en réparation des préjudices qu'il soutient
Source officielle2ème Chambre
DTA_2107066_20230726
26 juillet 2023
26 juillet 2023
logiciel individualisé, adapté aux besoins de l'ECN, au seul motif qu'elle n'aurait pas produit de références en matière de génération de houle ; elle dispose cependant d'une expérience indiscutable en machines
Source officielle4ème chambre
DTA_2102380_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Toutefois, l'application d'un tel coefficient, discuté dans le cadre des opérations d'expertise, a été expressément écarté par l'expert en raison des caractéristiques spécifiques d'utilisation de la machine
Source officielle4ème chambre
DTA_2104683_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Toutefois, l'application d'un tel coefficient, discuté dans le cadre des opérations d'expertise, a été expressément écarté par l'expert en raison des caractéristiques spécifiques d'utilisation de la machine
Source officielleTribunal Administratif de Pau
DTA_2503004_20251110
10 novembre 2025
10 novembre 2025
le référé-suspension intervient avant le prononcé de la cristallisation des moyens dans l’instance au fond ; de plus, les travaux ont débuté le 10 juin 2025 ; le chemin d’accès a été déblayé et des machines
Source officielle12eme chambre
DTA_2304271_20260206
6 février 2026
6 février 2026
Le 25 janvier 2022, alors qu’elle déplaçait avec l’aide d’un collègue une machine à laver située dans un appartement occupé par un mineur pris en charge par ce service, elle a ressenti un craquement au
Source officielle1ère Chambre
DTA_2303578_20250314
14 mars 2025
14 mars 2025
imposé à condition : / qu'elles ne dépassent pas une hauteur de 1 m, / qu'elles soient implantées en retrait des façades d'une distance au moins égale à leur hauteur, / qu'elles abritent uniquement la machinerie
Source officielle1ère chambre
DTA_2304654_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
général des impôts, il n’y a pas lieu de se référer à ces travaux préparatoires dès lors que les dispositions de cet article sont claires ; - elle est éligible au dispositif dit « suramortissement Macron
Source officielle2ème chambre
DTA_2201856_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
: " Sont également soumis à la taxe foncière sur les propriétés bâties : / 1° Les installations destinées à abriter des personnes ou des biens ou à stocker des produits ainsi que les ouvrages en maçonnerie
Source officielle6ème Chambre
DTA_2203723_20230515
15 mai 2023
15 mai 2023
en arguant qu'il était en congé, qu'il était en télétravail ce qui rend impossible une connexion sur le site de l'établissement via l'outil anydesk, logiciel de contrôle à distance, ou encore que la machine
Source officielle5ème chambre, JU
DTA_2210219_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
A soutient que son refus d'utiliser l'aspirateur électrique de voirie est justifié par le fait qu'il n'a pas été formé à l'utilisation de cette machine avec laquelle il ne se sent pas à l'aise.
Source officielle2ème chambre
DTA_2200223_20230512
12 mai 2023
12 mai 2023
bois est un matériau combustible justifiant qu'elle soit soumise à déclaration ou à enregistrement au titre des installations classées pour la protection de l'environnement selon la puissance des machines
Source officielle4ème Chambre
DTA_1913831_20230502
2 mai 2023
2 mai 2023
raison de l'afflux important de demandes des clients auquel la société doit faire face et la société requérante indique que l'objectif est de fournir aux clients de la SAS Monroc, des concepteurs de machines
Source officielle9ème chambre
DTA_2202262_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
de cotisation foncière des entreprises ; - s'agissant de l'identification des locaux ; les locaux n° 4 ne sont pas imposables dès lors qu'ils sont occupés pour la totalité de leur surface par des machines
Source officielle1ère chambre
DTA_2202314_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
relevé que le projet en litige était incompatible avec l'objectif qualitatif du schéma régional de santé tenant à " l'optimisation des services d'imagerie en termes d'organisation et d'utilisation des machines
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202333_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Solutions par deux chèques de 7 512 euros les 26 et 27 décembre 2017, mais qu'elle a justifié des factures à l'origine des autres paiements à cette société ayant pour activité la location de véhicules et machines
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2300786_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Au surplus, Mme B produit un certificat médical établi par son médecin généraliste précisant que son état de santé nécessite le port d'une machine de type PCC en rapport avec un syndrome d'apnée du sommeil
Source officielle1ère chambre
DTA_2500874_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Toutefois, il n'apporte aucun élément au soutien de ces allégations, hormis l'obtention en novembre 2022 d'un diplôme de conducteur d'installation et de machines automatisées ainsi qu'un livret d'évaluation
Source officiellePage 18 sur 63