D a été condamné à douze mois d'emprisonnement avec mandat de dépôt et révocation totale de son sursis probatoire pour des faits de menace de mort avec ordre de remplir un condition, commise par une personne

Elle soutient qu'elle subit des menaces de mort de la part de son mari, que son fils a vécu des événements traumatisants et qu'elle a été contrainte de quitter l'hébergement dont elle bénéficiait avec

de l'extrait de la plainte de sa compagne pour les faits du 5 janvier 2023, que celle-ci mentionne avoir subi des insultes, un chantage au suicide avec arme à feu puis avec un cutter, ainsi qu'une menace

qualité de conjoint de Français, le préfet de la Marne s'est notamment fondé sur les circonstances qu'il a commis une agression au couteau en date du 11 juillet 2021 et qu'il s'est rendu coupable de menaces

En outre, il indique dans sa requête avoir porté plainte contre un agent pénitentiaire eu égard aux menaces de mort de ce dernier à son encontre.

conseil académique tient pour établis les faits relatés par Mme B le 16 février 2022 dans le cadre de son dépôt de plainte et reproche à l'étudiant poursuivi d'" avoir proféré de manière réitérée des menaces

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 4 décembre 2018, intervenu à la suite de menaces de mort proférées envers ses collègues le 8 novembre 2018 et de son admission d’office en soins psychiatriques

interlocuteur de trouver une solution rapide pour que le harcèlement moral subi selon lui par son épouse de la part de ses supérieurs hiérarchiques prenne fin, a tenu des propos s'assimilant à des menaces

Il a été interpellé le 24 septembre 2021 par les services de la police nationale de Blois pour des faits de violences aggravées, dégradation d'un bien appartenant à autrui et menaces de mort, faits pour

administrative a relevé que le requérant avait fait l'objet d'une précédente condamnation, le 23 janvier 2012, à la suite d'une comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité pour des faits de menace

langue française, qu'il s'est bien intégré à Clamecy où il dispose d'un hébergement, et qu'il participe régulièrement et activement à l'atelier français des Restos du Cœur, et il allègue qu'il serait menacé

vulnérabilité dès lors qu'il doit prochainement subir une intervention chirurgicale incompatible avec une absence d'hébergement et qu'il craint d'être exposé à des mauvais traitements compte tenu des menaces

A, le ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse s'est fondé à la fois sur la condamnation pénale du requérant en date du 15 juin 2015 pour des faits de violence sur sa conjointe et de menace

D, présent, qui conclut aux mêmes fins que la requête et soutient que : o la mesure d'éloignement n'est pas justifiée par la gravité des faits reprochés ; o le requérant a été menacé de mort par

de Bobigny à un an d'emprisonnement pour menace de mort ou d'atteinte aux biens dangereuse pour les personnes à l'encontre d'un chargé de mission de service public.

fichier des antécédents judiciaires entre 2019 et 2024 pour des faits tenant à des délits routiers, de violence, de provocation et outrage à des personnes dépositaires de l'autorité publique, avec menaces

Toutefois, le requérant, qui mentionne lui-même le rejet de sa demande d'asile par l'OFPRA et la CNDA, se borne à produire un bref récit très peu circonstancié faisant état d'agressions et de menaces de

et menaces de mort sur ex-conjoint.

Par ailleurs, son comportement constitue une menace pour l'ordre public puisqu'il a été signalé le 13 septembre 2022 pour violences volontaires et menaces de mort.

C fait l'objet de signalements multiples, certains récents à la date de la décision attaquée, à savoir, en 2006, de menace de mort matérialisée par écrit, image ou autre objet et destruction ou dégradation